TVA Intracommunautaire

Formation

À Champs Sur Marne

Prix sur demande

Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Champs sur marne

Objectifs: Maîtriser la TVA intra-communautaire: les exigibilités, les déductions, etc.

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Champs Sur Marne ((77) Seine-et-Marne)
Voir plan
34 Bld de Nesles, 77420

Date de début

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Les Avis

Les matières

  • TVA

Le programme

Principes, règles et obligations
Champs d'application de la TVA
- Opérations concernées
- Notions d'assujetti
- Territorialité
- Lieu des opérations

Exonérations
- Echanges communautaires
- Exportations et livraisons assimilées
- Achat en franchise
- Régime suspensif communautaire ou fiscal
- importations/intermédiaires

Bases d'imposition

Fait générateur, exigibilité et taux
Droits à déduction
Obligations des assujettis
Régimes particuliers
Enregistrements comptables
Perpectives

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