TVA intracommunautaire
Formation
À Angouleme, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
2 Jours
Objectifs: Identifier le régime fiscal communautaire. Caractéristiques et imposition des opérations portant sur les biens. Compléter la déclaration d'échange de biens et les registres obligatoires. Traiter les prestations de services sur le CA3 et la Déclaration d'Echange de Services
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
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Les Avis
Le programme
Identifier le régime fiscal communautaire
Caractéristiques et imposition des opérations portant sur les biens
Compléter la déclaration d échange de biens et les registres obligatoires
Traiter les prestations de services sur le CA3 et la Déclaration d Echange de Services
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1. Identifier le régime fiscal communautaire
- La notion de territoire intra ou extra communautaire
- Le numéro d identification.
- Les mentions obligatoires d une facture
- Les livraisons intracommunautaires
- Les acquisitions intracommunautaires : Exigibilité ; Déductibilité de la TVA française.
- Inscription sur le CA3 des livraisons et des acquisitions intracommunautaires
- Les achats en franchise de TVA.
- Qui est redevable de la DEB ?
- Opérations à mentionner sur la DEB Informations à fournir sur la DEB.
- Traiter les opérations complexes:
- Les retours de marchandises
- Les régularisations commerciales
- Les opérations triangulaires
- Les transferts sans vente
- Les biens installés ou montés
- Corrections et risques encourus sur la déclaration
- Compléter les registres obligatoires : Le registre des biens expédiés à titre temporaire ; Le registre des prestataires ; Le registre des façonniers.
- En régime B to B
- En régime B to C
- Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport restauration...
- Calcul et inscription de la TVA sur le CA3.
- Pratiquer l auto-liquidation de la TVA.
- Compléter la déclaration d échange de services (DES).
- Obtenir le remboursement des TVA étrangères.
Informations complémentaires
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