Aspects Juridiques et Fiscaux des Opérations Lbo

Place et importance du juridique et du fiscal dans les opérations de LBO

• Place croissante des LBO dans la vie économique

• Technicité croissante de l’ingénierie juridique et fiscale• Impact de l’implication de juridictions multiples dans les opérations dites «cross-border»

• Les différentes étapes d’une opération de LBO

Les intervenants et leurs rôles respectifs

• Vendeurs

• Équipe de direction de la société cible

• Investisseurs financiers (fonds d’investissement)

• Mezzaneurs• Prêteurs seniors

• Banques conseils

• Firmes d’audit et avocats

• Assureurs, réassureurs et contreparties de swap

Dette d’acquisition - Négociation de la dette

• Typologie des financements LBO

• Éléments essentiels de la term-sheet et de la documentation de financement. Conditions préalables et sûretés. Clauses de changement de contrôle et implication des dirigeants dans la documentation. Notion de changement significatif défavorable et gestion des covenants post-closing, subordination conventionnelle et mise en œuvredes mécanismes d’accélération

• Aspects fiscaux : amendement Charasse, retenue à la source

Outils d’equity et de quasi-equity

• Actions ordinaires et actions de préférence

• ORA, obligations “ratchet”

• Pacte d’actionnaires

Structure d’acquisition

• Considérations liées au prêteur (subordination structurelle)

• Considérations fiscales (intégration fiscale, déduction des intérêts)

Intéressement du management

• Aspects juridiques (structuration, protocole d’accord)

• Aspects fiscaux (PEA, risques de requalification)

Droit de la concurrence / droit boursier

• Procédure de notification : particularités dans les LBO

• Opérations de “public to private” ou comment acquérir une société cotée