La deb (déclaration d'echange de biens) : fonctionnement et etablissement du formulaire
Formation
À Paris
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Diplôme universitaire En ligne1 190 € HT -
Enaco - Ecole Nationale de Commerce
BTS A distance3 890 € -
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Formation (75) Paris / En présentiel1 550 € HT -
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Diplôme universitaire En ligne1 090 € HT -
INEAD
Titre professionnel A distance2 800 € -
BOURSE FINANCE INSTITUT
Formation A distance1 080 € HT -
Action First sa
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
comprendre le contenu de la DEB (Déclaration d'Echange de Biens) remplir et établir la DEB
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
cette formation Fiscalité est assurée par un juriste, consultant en commerce international
membres des services comptables, financiers et/ou juridiques, personnel des services Achats et/ou Export et toute personne intéressée par l'établissement de la DEB
Les Avis
Le programme
Rappels sur la TVA intracommunautaire
Caractéristiques et obligations
Territorialité et présentation générale du dispositif
Termes usuels fiscaux, douaniers, commerciaux, logistiques
Bases juridiques
Périodicité de la déclaration
Champ d'application de la déclaration
Qu'est-ce-que la DEB ?
Les modes de transport
Qui doit effectuer la déclaration ?
Qui est dispensé de la DEB ?
Que doit mentionner la DEB ?
Niveaux d'obligations
Analyse des rubriques
Mesure de simplification
La déclaration selon le CA3 :
l'offre
l'acceptation
Différents supports
Formulaire approprié et feuillets complémentaires
Transmission par voie électronique
Téléprocédure " DEB sur le WEB "
Centres de collecte (CISD)
Prestations de services
Acquisitions intracommunautaires
Registre des biens et registre des prestataires
Contrôle et sanctions possibles
Informations complémentaires
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