Bien choisir son montage contractuel

• L'impact des directives Marchés publics et concessions du 26 février 2014
• Les ordonnances 2015 marchés publics et concessions
• Le cadre de la liberté contractuelle
• Les grands principes du droit des contrats administratifs
• La réglementation encadrant les montages juridiques complexes en matière de constructions publiques
• Le montage le plus adapté aux besoins du pouvoir adjudicateur
• Les rôles, les droits et les responsabilités des principaux intervenants dans le cadre des différents montages

• Le principe de l’évaluation préalable
• La faisabilité et l’opportunité
• La méthode FFOM (Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces)
• La concertation
• La démarche en coût global (dépenses, recettes, coûts directs, indirects…)
• La prise de décision
• La pertinence d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (la déclinaison dans un cahier des charges)

• Les marchés publics
• les marchés de travaux, de fournitures et de services
• les différentes formes de marchés : marchés à bon de commande, accords-cadres, marchés allotis, marchés à tranches conditionnelles
• les marchés publics globaux (les marchés de conception-réalisation et de conception-réalisation-exploitation-maintenance)
• le dialogue compétitif
• l’allègement global des contraintes relatives aux candidatures (Dites-le-nous une fois)
• Les délégations de service public
• Les contrats de concession
• Les partenariats public-privé
• Les baux emphytéotiques administratifs
• Les "conventions d'occupation du domaine public"

ÉTUDE DE CAS sur la construction d'un stade
Panorama des procédures