Préparer et remplir la DEB (Déclaration d'Echange de Biens)
Formation
À Aurillac, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements

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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
2 Jours
Analyser le contenu de la DEB (Déclaration d'Echange de Biens) remplir la DEB en évitant les erreurs possibles
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
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Les Avis
Le programme
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Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
Matin :
- Rappels sur la TVA intracommunautaire
- Caractéristiques et obligations
- Territorialité et présentation générale du dispositif
- Règlementation et fonctionnement de la DEB
- Bases juridiques
- Périodicité de la déclaration
- Champ d'application de la déclaration
- Qu'est-ce-que la DEB ?
- Les modes de transport
- Qui doit effectuer la déclaration ?
- Qui est dispensé de la DEB ?
- Que doit mentionner la DEB ?
- Etablir la DEB
- Analyse des rubriques
- Mesure de simplification
- La déclaration selon le CA3 :
- La transmission et l'enregistrement des données
- Les opérations déductibles
- Prestations de services
- Acquisitions intracommunautaires
- Les écritures
- Registre des biens et registres des prestataires
- Le contentieux
- Contrôle et sanctions possibles
Informations complémentaires
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