Pratiques et montages abusifs

Objectifs pédagogiques

• Identifier les pratiques et montages abusifs.
• Mesurer les sanctions applicables et la procédure de régularisation.
• Maîtriser les garanties offertes aux contribuables et les recours en cas de rectification.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'identifier les pratiques et montages jugés abusifs par l'Administration et d'en maîtriser le contentieux.

Identifier le champ d'application de l'abus de droit

• Définir l'abus de droit

• Identifier les pratiques considérées comme abusives par la jurisprudence et par la doctrine administrative

Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente sur les principaux sujets de redressements

Analyser la cartographie des pratiques et des montages abusifs

Analyser les schémas envisagés

Les détailler et en comprendre le fonctionnement

• Management package

• Délocalisation de profits suite à restructuration

• Versement non justifié de commissions

• Délocalisation déguisée du personnel

• Abus de convention fiscale

• Utilisation abusive du PEA…

Déterminer si son entreprise a eu recours à l’un de ces montages
Envisager l'avenir de la liste

Procéder à la régularisation et gérer le contentieux

Régulariser auprès de l'Administration

• Bénéficier de l'expérience de la procédure de régularisation des avoirs détenus à l’étranger

• Mesurer les conséquences financières de la régularisation

Étude de cas : analyse de procédures de régularisation
Sanctions applicables

• Mesurer les sanctions fiscales et pénales applicables

• Négocier le montant des pénalités
Gestion du contrôle fiscal et contestation des rectifications : stratégie procédurale, garanties, recours

• Rappel des règles de procédure et des garanties offertes par l’Administration au contribuable

Partage d’expérience : échanges autour de la stratégie procédurale

• Identification des points susceptibles d’entraîner le dégrèvement des impositions du fait du non-respect de l’une des règles de la procédure

Étude de cas : analyse de plusieurs exemples de contentieux fiscaux et application de la stratégie procédurale

Public concerné

• Responsables fiscaux, fiscalistes
• Avocats fiscalistes
• Experts-comptables et commissaires aux comptes
• Directeurs administratifs et financiers

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité des entreprises ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064).

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Fiscalité pour non-fiscalistes (code 8630064)

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Contentieux fiscal devant le juge de l'impôt (code 8630071)

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 21/06/2016
• » 26/09/2016
• » 16/12/2016