Pactes d'actionnaires

Intérêts du pacte d'actionnaires

• Avantages
• Inconvénients

• Les clauses relatives aux engagements de vote
• Les clauses relatives à la nomination et à la révocation des dirigeants
• Les clauses relatives à l'information des associés
• Les clauses relatives au partage des résultats
• Les clauses de liquidation préférentielle
  • Exercice pratique : rédaction de clauses

• Les clauses agrément et de préemption
• Les clauses de stabilisation de l'actionnariat : inaliénabilité, plafonnement, non-dilution…
• Les clauses de sortie : exclusion, sortie obligatoire, sortie proportionnelle
  • Exercice pratique : rédaction de clauses

• La durée du pacte
• La clause d'attribution de compétence
• La clause de gestionnaire du pacte
• Prévenir l'inexécution du pacte
  • mettre fin au blocage : la clause de deadlock
  • les sanctions contractuelles : clause pénale, clause résolutoire
  • les sanctions judiciaires
    • Exercice pratique : rédaction d'une clause de gestionnaire du pacte