Ingénierie financière : politique de développement et montages financiers

Contenu

Les financements structurés
Les solutions apportées par les financements structurés dans contexte d'une réglementation prudentielle plus contraignante pour les banques - Le financement d’infrastructures et de projet - Le financement d’actifs mobiliers loués (crédit bail financier - crédit bail fiscal) - Les LBO et le levier financier - La création de valeur dans les LBO - La titrisation et le tranchage du passif - Evaluation des risques - Techniques de valorisation financière.
Le financement des infrastructures
Financement d'une société projet sans recours - Sources de financement - Due diligences - Structuration de la dette-projet - Matrice des risques
La fiscalité des groupes
L'approche fiscale traditionnelle : le principe de personnalité de l'impôt et ses conséquences - Levier fiscal des LBO - Aspects particuliers du groupe au regard de l’imposition des bénéfices - Détermination du résultat - Les abandons de créances - L’aspect fiscal de la gestion financière du groupe - Dimension internationale et prix de transfert - La remontée de résultat et distributions intra-groupes - Régime de groupe et intégration fiscale - Aspects fiscaux des groupes en matière de TVA et autres impôts.

Modalité d'évaluation

L'UE est validée par deux examens écrits.

Bibliographie

• G. Legros : Ingénierie Financière, Dunod
• P. Thomas : Ingénierie Financière, RB
• J-M Moulin : Le droit de l'ingénierie financière, Gualino
• P. Raimbourg et M. Boizard : Ingénierie financière, fisacle et juridique, Dalloz