Cours Droit Privé à Villeurbanne

...DPU Maitriser la mise en OEuvre Sécuriser et limiter les risques juridiques Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

...de l'acte de déloyauté 3) Les contrats et le droit de la concurrence La protection des opérateurs dans le cadre de la formation des contrats La protection...

...Rédiger le contrat Rassembler les annexes au contrat 4) Prévenir les risques Le risque juridique : la responsabilité des différents acteurs...

...les conséquences de la cession Objectifs Comprendre le mécanisme juridique de la cession de bloc de contrôle Optimiser et comprendre les actes de cession...

...des subordonnés dans les circuits de distribution CHAPITRE 3 : LES CLAUSES ESSENTIELLES DES CONTRATS COMMERCIAUX 3.1. L'objet du contrat...

...les conditions de livraison, le transfert des risques de la chose, la confidentialité, la durée, la cessibilité du contrat 5) Faire évoluer le contrat d'achat...

...Connaître les notions juridiques essentielles des contrats de maintenance Savoir suivre et contrôler les contrats de maintenance Savoir faire sanctionner...

...Les actes règlementés Les droits des créanciers Les créanciers antérieurs Les créanciers postérieurs 4) Le déroulement de la procédure collective Le traitement...

...notions de bases dans toutes les matières du droit des affaires Maîtriser les processus et procédures liés à la gestion administrative du service juridique...

...parties et des tiers Gérer le droit de préemption des communes Objectifs Maîtriser les formalités de la cession Appréhender les éléments constitutifs du...

...les parts sociales et les droits de l'associé à l'égard de la société Les dirigeants sociaux: désignation, pouvoirs et responsabilité Le commissaire aux comptes 23...

...des dispositifs visant à assurer l'employabilité du salarié Les fondements juridiques de la formation professionnelle De l'obligation de formation professionnelle...

...Le droit du travail et internet Utilisation d'internet par les salariés Cyber-surveillance des salariés...

...Objectifs: Acquérir les bases du droit social. Savoir faire face à une situation quotidienne liée au droit du travail. Anticiper les risques liés au travail...

...Maîtriser les bases essentielles du droit de la propriété intellectuelle Distinguer les différents types de créations et de protections Adopter les bons... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...personnelles obligation de déclaration et d information... L exploitation des données personnelles : Mode de transmission des bases de données...

...site internet La protection intellectuelle du site Cahier des charges et contrat de conception de site Contrat, obligations et responsabilités de l'hébergeur...

...de questions/réponses Cas pratiques EN OPTION : Formation aux outils de saisies informatiques (Word Outlook....

...rédaction d'une clause et correction d'une clause. 5) Savoir utiliser les contrats types Préparer une trame de contrat Identifier les clauses indispensables...

...La transformation de l'auto-entreprise et les alternatives à l'auto-entreprise...