Cours Droit Privé à Montpellier

...Les contrôle du licenciement D) Le droit de grève 1) Effets sur le contrat de travail 2) Effets sur les salaires 3) Responsabilités encourues...

...Appréhender les points clés du droit du travail pour une gestion des ressources humaines sans risque juridique Objectifs de la formation Savoir mettre... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des ressources humaines, Stabilité de l'employé, Droit du recrutement...

...I - La Loi DADVSI et les autres réformes récentes, les textes européens (nouvelle directive européenne 2019 et ses conséquences) II - La notion d’auteur(s)... Apprenez-en plus à propos de: Défense des droits d'auteur, Loi DAVSI, Droit d'exploitation...

...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Les associés a) Le droit des associés de participer aux décisions collectives b) Les attributions des assemblées d'associés C) La dissolution de la société Module 2...

...durée déterminée Le contrat de travail temporaire III.Les conséquences du contrat de travail Droits et obligations des salariés Droits et obligations de...

...contrats ce qu’est un contrat, sa structure les conditions de validité des contrats les aménagements contractuels correspondant à l’activité exercée les bons de commande... Apprenez-en plus à propos de: Gestion d'un contentieux contractuel, Rédaction de contrats de vente, Rédaction de bons de commande...

...Le respect de la vie privée Les applications du droit a l image Internet et droit a l image La gestion des droits contrats III/ Les contrats La jurisprudence...

...Indemnités légales 2) Indemnités conventionnelles E) Contentieux du licenciement 1) Licenciement nul et licenciement sans cause réelle et sérieuse 2)...

...distributeur et consommateur L'établissement des relations entre un distributeur et un consommateur Le développement de la relation entre un distributeur...

...A) Le contrat à durée indéterminée en évitant tous les écueils 1) Contenu du contrat de travail (clauses) 2) La période d'essai 3) Modification du CDI (avenants)...

...crédit Le crédit à la consommation Le crédit immobilier...

...E) Les sanctions judiciaires encourues (Responsabilité sportive - Pénale - Civile) F) Assurances en matière sportive...

...Savoir quelles sont les pièces obligatoires à réunir Connaître les délais légaux Savoir éviter les pièges Objectifs Savoir quelles sont les pièces obligatoires...

...Définition de la veille juridique et tests pratiques de recherche de l’information juridique Les diverses sources d’informations juridiques... Apprenez-en plus à propos de: Traitement de l'information juridique, Communication de l'information juridique, Mise en place d'un service de veille juridique...

...crédit contracté par un professionnel 6) Le droit bancaire et le surendettement des particuliers...

...La constitution de la société L'acte constitutif : le contrat de société Les conditions de fonds de ce contrat : apports, participation aux résultats et...

...de travail La transaction La démission Le licenciement économique Le licenciement personnel Le harcèlement et la discrimination Les CDD et le travail temporaire...

...Le sous-traitant, L'hébgeur Les clauses spécifiques à ne pas négliger L'objet du contrat Les conditions financières La responsabilité Les garanties et...

...contrat et responsabilité du transporteur Le transport continental : le transport routier international et le transport ferroviaire Le transport fluvial...