Formation continue Droit Privé à Montpellier

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...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Les associés a) Le droit des associés de participer aux décisions collectives b) Les attributions des assemblées d'associés C) La dissolution de la société Module 2...

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...Indemnités légales 2) Indemnités conventionnelles E) Contentieux du licenciement 1) Licenciement nul et licenciement sans cause réelle et sérieuse 2)...

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...A) Le contrat à durée indéterminée en évitant tous les écueils 1) Contenu du contrat de travail (clauses) 2) La période d'essai 3) Modification du CDI (avenants)...

...Le respect de la vie privée Les applications du droit a l image Internet et droit a l image La gestion des droits contrats III/ Les contrats La jurisprudence...

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...distributeur et consommateur L'établissement des relations entre un distributeur et un consommateur Le développement de la relation entre un distributeur...

...crédit Le crédit à la consommation Le crédit immobilier...

...Savoir quelles sont les pièces obligatoires à réunir Connaître les délais légaux Savoir éviter les pièges Objectifs Savoir quelles sont les pièces obligatoires...

...crédit contracté par un professionnel 6) Le droit bancaire et le surendettement des particuliers...

...La constitution de la société L'acte constitutif : le contrat de société Les conditions de fonds de ce contrat : apports, participation aux résultats et...

...de travail La transaction La démission Le licenciement économique Le licenciement personnel Le harcèlement et la discrimination Les CDD et le travail temporaire...

...Le sous-traitant, L'hébgeur Les clauses spécifiques à ne pas négliger L'objet du contrat Les conditions financières La responsabilité Les garanties et...

...contrat et responsabilité du transporteur Le transport continental : le transport routier international et le transport ferroviaire Le transport fluvial...

...du contrat La typologie des principaux contrats 6) Les effets du contrat L'exécution du contrat Que faire en cas d'inexécution du contrat ?...

...Les contrats commerciaux 231. Les contrats faisant intervenir des revendeurs dans les circuits de distribution 232. Les contrats faisant intervenir...