Cours Droit des Affaires

...Les règles de droit applicables au secteur du tourisme ont été codifiées par ordonnance. L'objectif qui a été donné au code de tourisme est de mieux identifier... Apprenez-en plus à propos de: Droit du tourisme...

...d’entreprise et aux chefs d’entreprise. Niveau : à voir selon le thème choisi et sa complexité. Envoi d'un devis par mail ou appel si besoin d'informations... Apprenez-en plus à propos de: Montage d'une joint venture, Connaissance des statuts dans une société, Choix de la structure d'une société...

...La loi ne définit pas le mot publicité. C’est tout message d’un professionnel a un public dans un but de stimuler la demande de biens et services...

...Objectifs de la formation droit des sociétés : Cette formation droit des sociétés permet d'identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...les baux, les entreprises en difficultés, etc.) Dirigeants d’entreprises, managers, comptables d’entreprises et de cabinets, étudiants. Nous vous contactons... Apprenez-en plus à propos de: Droit des salariés, Protection juridique, Droit du travail...

...PROGRAMME Des droits d’enregistrement sont exigibles lors de la constitution d’une société, de la cession de droits sociaux ou d’un fonds de commerce...

...Le droit des contrats est une branche du droit civil. Le droit des contrats s'inscrit dans le droit des obligations. A la différence du droit de la responsabilité délictuelle...

...Objectifs de la Formation dématérialisation : Maîtriser le régime juridique des contrats électroniques et définir précisément la signature électronique...

...étapes, interlocuteurs, formalisme Les actes de gestion courante d'une SARL Le gérant : nomination, statut, pouvoirs, fin des fonctions, formalités le...

...conditions de fond, de forme, directive européenne du 6 octobre 1997 Concurrence déloyale Promotion des ventes :. vente avec primes, cadeaux...

...Programme : Avant de recourir au recouvrement, un créancier peut prendre une mesure conservatoire, sur autorisation du juge : il s’agit d’une saisie conservatoire...

...Face au fléau de la contrefaçon qui touche désormais tous les secteurs de la vie économique et atteint des proportions inquiétantes (10% du commerce mondial)...

...Une société civile peut être créée chaque fois que plusieurs personnes désirent se grouper pour exercer ensemble une activité civile comme préserver l’unité...

...Les voies d’exécution représentent les différents droits et moyens pour un créancier d’obtenir le paiement de la dette qui lui est due. De la procédure...

...Le droit du commerce électronique est un droit nouveau, en raison de la technologie, relativement récente. Le commerce électronique porte sur la conclusion... Apprenez-en plus à propos de: Commerce électronique...

...Objectifs: préciser la notion de personnalité morale ainsi que ses conséquences distinguer clairement les sociétés commerciales des sociétés civiles...

...Objectifs: lister les documents comptables émis par l'entreprise qui doivent être consultés. comprendre pourquoi les capitaux propres ne doivent pas être...

...Séquence 1 : La création d'une SCI Présentation des formalités de constitution d'une Société Civile Immobilière Séquence 2 : Le fonctionnement d'une SCI...

...Le dépôt d'un brevet permet d'obtenir un monopole d'exploitation (pour une durée maximale de 20 ans en cas de dépôt en France à l'Institut national de la propriété industrielle...

...Au-delà du défi opérationnel permanent qui consiste à être un véritable support au développement de leur entreprise, les services juridiques doivent relever...