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Formation droit des contrats
Formation
En Ligne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Les matières
- Contrats
Le programme
- Rappel des principes essentiels du droit des contrats
- Les différents types de contrats
- Les étapes d'une négociation et lanalyse des documents précontractuels
- La valeur juridique des pourparlers
- Les obligations liées à la phase de négociation
- La rupture abusive des pourparlers : identifier les responsabilités encourues
- La valeur des écrits
- Les dangers de la lettre d'intention de commande
- L'offre et l'acceptation, la contre-offre
- Le consentement des parties
- Les obligations de moyen et de résultat
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Les clauses essentielles
- L'objet du contrat
- Le recours aux conditions suspensives et résolutoires
- Les clauses de prix et de durée (la durée et cessibilité du contrat)
- Les pénalités et astreintes
- Le transfert de propriété et des risques.
- La confidentialité
- La propriété intellectuelle
- La force majeure. Le règlement des litiges
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Les clauses particulières et les clauses spécifiques à certains contrats
- Les clauses financières
- Les clauses de reconduction, de prorogation
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