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Formation dépôt et protection de brevets
Formation
En Ligne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Le programme
- Lenjeu commercial
- Le monopole dexploitation
- Le brevet ou le certificat dutilité
- Les créations brevetables
- Les conditions de brevetabilité
- Les cas particuliers : le vivant, les logiciels, les médicaments
- Les particularités pour les inventions de salariés
- La description de linvention et le premier dépôt
- La procédure de délivrance dun brevet : recherche, examen, oppositions
- Les extensions à l'étranger : PCT (Traité de Coopération en matière de brevets), brevet européen, spécificités de la procédure américaine
- Lévaluation de la valeur commerciale dun brevet
- Renouvellement et maintien des droits
- La gestion optimale des redevances et produits de cession
- Le sort des brevets dans le cadre d'un rapprochement ou dune fusion d'entreprises
- Les stratégies de surveillance des dépôts de brevets incontournables
- Les systèmes de veille des contrefaçons
- Les recours en cas de contrefaçon : l'action en contrefaçon, la saisie-contrefaçon
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