Cours Architecture et Construction (93) Seine-Saint-Denis

...à l authenticité de l acte notarié: force probante et force exécutoire Les règles de compétence et de forme : signatures minutes et brevets La réception...

...dite loi Macron L’ordonnance du février relative à la réforme du droit des contrats Le décret du mars relatif à la simplification de formalités en matière... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial, Baux commerciaux, Législation commerciale...

...pollution, construction, remblais Les études de pollutions Les études de réseaux : la réglementation concernant les DR et les DICT Le sort des plantations... Apprenez-en plus à propos de: Pollution des sols, Cession foncière, Collectivités territoriales...

...une importance capitale, car elle permet de protéger les travailleurs contre les dangers associés à l'exposition aux fibres d'amiante. Concernant les travailleurs... Apprenez-en plus à propos de: Connaître les principes généraux de ventilation, Réglementation du bâtiment...

...Servitudes naturelles 2) Servitudes légales 3) Servitudes du fait de l'homme II) Les servitudes selon leur nature 1) Servitudes continues et discontinues...

...de gérer et prévenir les risques de contentieux en ce qui concerne les baux commerciaux. Vous pourrez revoir les textes applicables, apprécier le régime des baux commerciaux... Apprenez-en plus à propos de: Droit de préemption, Baux commerciaux, Prévention des risques...

...la procédure intégrée pour le logement La procédure unique afin d’accélérer la réalisation de projets de logement d'intérêt général La détermination du... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

...termites et les obligations légales des propriétaires dans les zones à risque. Connaître les exigences réglementaires pour la réalisation d'un diagnostic... Apprenez-en plus à propos de: Pathologies du bâtiment, Règlementation environnementale, Réglementation du bâtiment...

...d optimiser la maîtrise foncière La maîtrise foncière : quel intérêt ? Les schémas de cohérence territoriale Définition et objet la sanction du défaut...

...particuliers Les conventions fiscales internationales Identifier les impôts dus par un non-résident L’impôt sur le revenu Les plus-values et dividendes... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité immobilière, Investissements immobiliers, Patrimoine immobilier...

...les réglementations liées au contrat de bail. Vous connaitrez les prérogatives du propriétaire et vous ménagerez les conséquences du terme de l’occupation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Responsable juridique, Gestion du patrimoine...

...anomalies ou dangers potentiels. Réaliser un diagnostic fiable : Savoir analyser les installations intérieures et identifier les risques, rédiger un rapport détaillé et précis... Apprenez-en plus à propos de: Maîtriser les outils dédiés à l’activité, Réglementation du bâtiment...

...le cautionnement Caractères généraux et effets du cautionnement Le bénéfice de discussion et de division L évolution législative récente : la loi du 1...

...TVA sur marge brute Les droits à déduction de l’immeuble immobilisé Les droits à déduction de l’immeuble en stock Identifier les engagements DMTO Les moyens... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit immobilier...

...utilité de services Convention d’occupation précaire Le nouveau régime issu du décret n° 2012-752 du 9 Mai 2012 La concession par nécessité absolue de... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Cadre juridique, Fiscalité entreprise...

...fondamentaux de la réglementation amiante. Réaliser des diagnostics amiante dans le respect des règles de sécurité. Appliquer les procédures de protection... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation du bâtiment, Connaître les techniques de désamiantage...

...Modalités d attribution et d exécution La procédure d attribution : Quelle est la procédure d attribution et de garantie pour les marchés non formalisés?...

...vous étudierez les formalités préalables au jugement d’orientation, les procès-verbaux, les ventes à l’amiable et les ventes forcées ainsi que les effets de l’adjudication... Apprenez-en plus à propos de: Saisie immobilière...

...général Les missions spécifiques Lieux de culte Enceintes sportives Justice, police ou gendarmerie nationale SDIS Domaine privé et application du bail... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Collectivité publique...

...Acquérir les compétences techniques : Maîtriser l'utilisation des outils de détection du plomb, notamment l'appareil à fluorescence X, afin d'évaluer la... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation du bâtiment, Au prélèvement et à l’analyse, Acquérir les connaissances sur le matériau plomb...