Cours Architecture et Construction (93) Seine-Saint-Denis

...obtention d’une ordonnance d’expulsion… Vous découvrirez également comment agir face à une occupation illégale. Vous étudierez les limites des mesures juridiques en la matière... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Juridiction administrative, Droit immobilier...

...et de mise en valeur La zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager Le schéma de mise en valeur de la mer Le projet d intérêt général.....

...termites et les obligations légales des propriétaires dans les zones à risque. Connaître les exigences réglementaires pour la réalisation d'un diagnostic... Apprenez-en plus à propos de: Règlementation environnementale, Réglementation du bâtiment, Pathologies du bâtiment...

...des travaux et/ou d'installer, de faire fonctionner et d'entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respect des procédures, du plan de retrait ou de confinement...

...lors de vos pratiques d’obtention d’autorisations d’urbanisme. Vous étudierez notamment l’ordonnance du 25 mars 2016. Vous aborderez également les critères... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Collectivités locales...

...de la conformité La rédaction du procès verbal de réception La mention des réserves Les délais pour effectuer les réparation L assistance par un professionnel...

...anomalies ou dangers potentiels. Réaliser un diagnostic fiable : Savoir analyser les installations intérieures et identifier les risques, rédiger un rapport détaillé et précis... Apprenez-en plus à propos de: Maîtriser les outils dédiés à l’activité, Réglementation du bâtiment...

...professionnelles Mesures de préventions Mesures contre le saturnisme Code de la santé publique Le Constat des risques d’exposition au plomb Information...

...pour une stratégie contentieuse efficace. Vous aborderez enfin les différentes juridictions compétentes en cas de recours contentieux (administratif... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Juriste territorial, Collectivités locales...

...Le régime juridique et fiscal de la location meublée 1) Un bail écrit 2) Les BIC 3) Les modalités d'imposition 4) Les charges II) Le loueur en meublé « professionnel » (LMP)...

...fondamentaux de la réglementation amiante. Réaliser des diagnostics amiante dans le respect des règles de sécurité. Appliquer les procédures de protection... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation du bâtiment, Connaître les techniques de désamiantage...

...dates …). Connaissance des pathologies dues à l’amiante. Remède à la présence d’amiante...

...(plan local d’urbanisme) ou le SCOT (schéma de cohérence territorial). Enfin, vous aborderez les spécificités contentieuses de l’urbanisme, notamment en... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivité publique, Juriste territorial...

...cas des baux commerciaux) 4/ Pouvoirs des élus locaux Extension du droit de préemption des communes Saisine facultative de la CDAC Faculté de saisir le...

...Acquérir les compétences techniques : Maîtriser l'utilisation des outils de détection du plomb, notamment l'appareil à fluorescence X, afin d'évaluer la... Apprenez-en plus à propos de: Au prélèvement et à l’analyse, Réglementation du bâtiment, Acquérir les connaissances sur le matériau plomb...

...administratives au sein d'un cabinet de diagnostic immobilier. Cette formation s’adresse à tout public et en particulier aux personnes souhaitant occuper...

...commercial ou encore l’adoption du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre premier du Code de l'urbanisme et... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivité publique, Contentieux administratif...

...public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction : Défiscalisation des revenus fonciers I) Loi Scellier : une réduction d'impôt 1)...

...d’analyser les risques sanitaires et environnementaux, d’assurer la traçabilité des matériaux et d’identifier ceux pouvant faire l’objet de réemploi ou de valorisation... Apprenez-en plus à propos de: Diagnostic des installations électriques, Connaissance de la typologie des bâtiments, Diagnostic des installations de gaz...

...10 modules 6 semaines soit 30 jours, soit 210 heures (formation théorique et pratique) Connaissance du bâti Diagnostic Amiante Diagnostic de performance énergétique (DPE)...