Maitriser les suretés
Formation
À Antibes, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
1 Jour
Objectifs: Appréhender les fondamentaux juridiques en matière de s ucirc;retés immobilières. Connaître l'évolution législative récente. Analyser les particularités propres à chaque situation. Accompagner l'acquéreur-emprunteur dans le montage de son financement. Prendre en compte les frais liés ag
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Appréhender les fondamentaux juridiques en matière de sûretés immobilières
Connaître l évolution législative récente
Analyser les particularités propres à chaque situation
Accompagner l acquéreur-emprunteur dans le montage de__*
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
- Les sûretés personnelles : le cautionnement
- Caractères généraux et effets du cautionnement
- Le bénéfice de discussion et de division
- L évolution législative récente : la loi du 1 août 2003 relative à l initiative économique
- Les sûretés réelles
- Les privilèges immobiliers
- Le classement des privilèges immobiliers généraux et spéciaux
- Les hypothèques légales et les hypothèques judiciaires
- Les inscriptions et les actions hypothécaires
- L évolution législative récente : l ordonnance du 23 mars 2006 portant réforme des sûretés
- Les nouvelles simplifications du droit hypothécaire
- L hypothèque rechargeable Le prêt viager hypothécaire
Informations complémentaires
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