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Formation Droit des Affaires (75) Paris
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...Sécuriser ces opérations Conseiller une société dans ses opérations de cession, d'acquisition et de restructuration requiert une grande maîtrise du droit des sociétés, tant ces opérations sont complexes : négociation et rédaction de lettres d’intention, contrats de cession d’actions et de parts...
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- 1 Jour
...Objectifs Maîtriser l’actualité jurisprudentielle et législative des cessions de droits sociaux et garanties de passif Cerner les apports majeurs de la pratique Bien rédiger les clauses pour assurer la stabilité de son opération Faire le point sur la fiscalité 2015 applicable aux cessions Échanger...
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...en place grâce à des procédures de contrôle et de suivi efficaces. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre en œuvre... Apprenez-en plus à propos de: Risk management...
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- 1 Jour
...Objectifs Intégrer les apports de la réforme du droit des contrats dans sa pratique rédactionnelle Sécuriser la rédaction des clauses à risque dans les principaux contrats d’affaires Améliorer sa technique rédactionnelle à partir d’exemples concrets...
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...quand renoncer au commissaire aux apports ? réductions de capital motivées ou non par les pertes : les délais d'opposition réduction de capital par reprise...
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- 2 Jours
...identification des clauses utiles, rédaction et confrontation de pratiques Jeux de rôle : les participants procèdent aux choix permettant de faire vivre...
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...Objectifs Maîtriser l'encadrement juridique des contrats de transport Prévenir et résoudre les litiges liés à l'exécution des contrats Sauvegarder ses droits...
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- 4 Jours
...Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste Acquérir des notions de bases dans toutes les matières du droit des affaires Maîtriser les processus et procédures liés à la gestion administrative du service juridique __*...
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- 2 Jours
...Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs Gérer efficacement les contentieux en droit de la consommation...
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- 2 Jours
...Acquérir les notions essentielles du droit de la distribution Mieux connaître les différents contrats de distribution Gérer efficacement les contentieux en droit de la distribution...
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- 1 Jour
... des différentes parties à une opération bancaire Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Qu'est-ce que le droit bancaire...
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... spécifiques à chaque procédure Règles communes à toutes les procédures Le dessaisissement La sanction des actes irréguliers Les actes règlementés Les droits...
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... Programme d'Études 1) Rappels essentiels de droit des contrats 2) Les spécificités et le cadre juridique des contrats de sous-traitance Rôle de la sous...
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... Lettres et accords préliminaires : pourparlers Le comité d'entreprise Le droit des minoritaires Les conventions de vote Le caractère commercial...
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... Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Introduction au droit de préemption - Définition - Types de droits de préemption: ZAD, espaces naturels, fond...
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- 1 Jour
...Maîtriser les formalités de la cession Appréhender les éléments constitutifs du fonds de commerce Comprendre et connaître les éléments de protection des parties et des tiers Gérer le droit de préemption des communes...
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- 4 Jours
...Objectifs: Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste. Acquérir des notions de base dans toutes les matières du droit. Maîtriser les processus et procédures liés à la gestion administrative du cabinet. Connaître le fonctionnement des instances juridiques...
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- 2 Jours
...relatives à l'exécution du contrat Clauses relatives à l'extinction du contrat Clauses terminales Les annexes 4) Technique contractuelle : la rédaction...
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- 2 Jours
...) Les fondements et principes de la justice Les sources du droit La séparation des pouvoirs L'accès au droit et à la justice Le principe de gratuité de la justice...
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- 1 Jour
...) Le montant du loyer 5) Les obligations du locataire 6) Les obligations du bailleur 7) La résiliation du bail 8) Les diagnostics obligatoires II) Les droits...