Formation Droit des Affaires (75) Paris

...La fiscalité de la cession : taxation des plus-values et des droits d'enregistrement Exercice pratique : rédaction d'une clause d'earn out Exercice pratique...

...etc. Les brevets Vocabulaire des revendications et de la description Procédure d’examen des demandes de brevet Déclarations d’invention Assignments...

...accords, protocoles, etc. 3- Possibilité de vous former sur les documents professionnels existants sur notre site Intervention possible dans vos locaux...

...Compatibilité et familles de licences 3- Impacts des licences libres dans la mise en oeuvre de stratégies OpenSource Situer les licences libres/OpenSource...

...quel tribunal choisir ? Prévenir et anticiper un contentieux Les principales clauses à insérer dans les Conditions Générales de Vente (CGV) pour se protéger...

...projet de coopération Facteurs clés de succès pour un projet de coopération : opportunités et risques, acteurs clés et rôles, aspects PI (secret...

...de statuts pour le conjoint du chef d'entreprise. Méthodes pédagogiques L'apport de connaissance se fera essentiellement à partir de l'expérience professionnelle...

...statuts, formalités, formulaires, pactes, conventions, accords, protocoles, etc. 3- Possibilité de vous former sur les documents professionnels existants...

...fiscal Cadre juridique général : droit anglo-saxon et européen, dernières réformes en France Atelier pratique : actualité des réformes du droit des MARL...

...Pratiques de négociation Accords pré-contractuels Accord de consortium Accord de concession de licence Spécificités des partenariats interculturels Faciliter...

...Objectifs: Acquérir les connaissances spécifiques du droit et des institutions judiciaires. Maîtriser l'expression écrite et orale. Maîtriser les outils...

...La signature électronique, remplaçant la signature manuscrite, concernera également le mandataire. Enfin, la dématérialisation des documents touche l’ensemble...

...Programme Repérer les principales formes de conflits entre associés Les conflits sur les opérations de gestion de la société Les conflits sur la détention...

...Confidentialité Propriété et protection des résultats, dont les problèmes liées aux inventions de salariés Conditions d’exploitation des résultats Clause...

...statuts, formalités, formulaires, pactes, conventions, accords, protocoles, etc. 3- Possibilité de vous former sur les documents professionnels existants...

...Analyser le régime juridique du bail commercial. Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle. Compétences visées Le contenu de... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial, Propriété industrielle...

...et de l'usufruitier Droit de retrait de la SCI Dissolution de la SCI Exercice d’application : rédaction d'une clause de gérance tournante Exercice d’application...

...capitaliser et protéger les connaissances, en continu, pendant le projet Combiner brevets, marques et dessins & modèles Manager la confidentialité Coopérer...

...les règles de dévolution légales, comment organiser sa succession ? II) l'Evaluation de l'entreprise 1) les droits d'enregistrement, le poids des plus values professionnelles...

...entretien avec le professeur responsable. La qualité des études (diplômes, mentions...) ainsi que l'adéquation de l'expérience professionnelle ou du projet... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Analyse de résultats...