Gérer juridiquement une société civile immobilière (sci)

Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ou indivision ?

• Avantages et inconvénients de l'indivision
• Avantages et inconvénients de la SCI

• La libre formulation des statuts
• Objet social et choix des associés
• Le démembrement des parts sociales
• Détermination du capital social
• Clauses d'agrément et de préemption
• Durée de validité
• Enregistrement des statuts
  • Exercice d’application : rédaction d'une clause de tontine, d'une clause d'agrément et de préemption

• Le mode de gérance : gérance unique ou gérance collégiale ?
• Tenue de la comptabilité
• Responsabilité des associés
• Les assemblées générales d'associés
• Droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier
• Droit de retrait de la SCI
• Dissolution de la SCI
  • Exercice d’application : rédaction d'une clause de gérance tournante
  • Exercice d’application : rédaction du rapport de gestion

• IS ou IR : les conséquences du choix
• TVA
• Détermination du résultat fiscal
  • Exercice d’application : compléter la déclaration fiscale 2072