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...foncier Juriste Responsable du personnel Resposable des ressources humaines Responsable du budget Chef de service Responsable juridique Responsable du contentieux Avocat... Apprenez-en plus à propos de: Logement de fonction, Fonction Publique, Régime juridique...
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...de la formation est le suivant : L’ASL Association Syndicale Libre Régime juridique et statuts Mise en conformité des ASL Charge foncière et membre de... Apprenez-en plus à propos de: Structures foncières, Droit foncier, Association Syndicale Libre...
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...Décrypter les modalités d'acquisition et l’enquête préalable : focus sur les différents outils d'investigation Le fichier immobilier L’Etat civil Les impôts... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Biens sans maître...
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...droit de visite et d’information La compétence déléguée ou non : poids de l’EPCI existant La préemption en ZAD, Préfet ou EPCI Le transfert de propriété... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Droit de l'urbanisme...
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...du projet L'élaboration d'un cahier des charges Le planning de l'appel à candidature Connaître les informations obligatoires concernant les documents à... Apprenez-en plus à propos de: Personnes publiques, Fonction Publique, Domaine public...
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...des notes pour une exploitation facilitée La structuration de la note autour de la problématique L’élaboration d’un plan de travail, le découpage du texte... Apprenez-en plus à propos de: Note d'aide à la décision, Techniques de lecture, Expression écrite...
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...Employeur privé Employeur public La retraite additionnelle de la fonction publique... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Retraite d’un fonctionnaire, Fonction Publique...
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...de sa vie Les informations importantes à communiquer Les particularités Retraite pour invalidité Pension de réversion... Apprenez-en plus à propos de: Administration publique, Formateur d'adultes, Cotisations sociales...
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...mobilité interne L’entretien de recrutement dans le cadre de la mobilité interne Le public en marge de l’emploi Les problématiques et les difficultés liées... Apprenez-en plus à propos de: Image de soi, Ressources humaines, Entretien professionnel...
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...de communication permettant d’organiser et de faciliter le travail des RH D.R.H. / Chefs de service R.H. Chargés de communication interne Gestionnaires... Apprenez-en plus à propos de: Système des retraites, Fonction Publique, Retraite d’un fonctionnaire...
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...permis de construire valant divisions L’association foncière urbaine La division primaire L'approche comparative des procédures d'aménagement et les critères de choix... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Aménagement du territoire...
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...les informations contenues dans les tableaux Communiquer sur ces données en fonction de son interlocuteur Personnes en charge de la conduite de projets... Apprenez-en plus à propos de: Organisation de pme, Outils de gestion, Organisation du travail...
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...sur le nouveau dispositif des autorisations de construire pour les immeubles monuments historiques Maîtriser les procédures d’instruction Limiter les risques... Apprenez-en plus à propos de: Permis de construire, Loi ALUR, Occupation des sols...
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...d’exécution Le suivi d’exécution des travaux sous l’angle des délais Le suivi d’exécution financière des travaux jusqu’à la réception des ouvrages La prise... Apprenez-en plus à propos de: Loi MOP, Maîtrise d'ouvrage publique, Maîtrise d'oeuvre...
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...L’information préalablement au partage d’informations Différentes formes de transfert d’autorité parentale La délégation d’autorité parentale non consentie... Apprenez-en plus à propos de: Relations familiales, Code civil, Autorité parentale...
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...de la rémunération des accueillants familiaux Les nouvelles conditions La rémunération journalière des services rendus (RJSR) La prise en compte des congés... Apprenez-en plus à propos de: Accueil médico-social, Législation sociale, Aide sociale...
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...conséquences sur l’évaluation des demandes Le décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants maternels... Apprenez-en plus à propos de: Assistante maternelle, Assistant maternel, Accueil d'enfants...
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...Objectifs Maîtriser la prescription quinquénale applicable aux actions en recouvrement Connaître les hypothèses de prorogation du délai de prescription... Apprenez-en plus à propos de: Délai de prescription, Législation sociale, Action sociale...
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...cours au 19 juin 2008 Le report, la suspension et l’interruption des délais : hypothèses et effets Les effets de la prescription : sur les décisions de... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Aide sociale, Personnes âgées...
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...méthode de travail du juge Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux Définitions Articulation L’ouverture du contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Assistante maternelle, Juridiction administrative, Assistant maternel...