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...concession ou convention Maîtriser les droits des occupants et leurs obligations Anticiper et prévenir tout risque de contentieux Gestionnaire de patrimoine... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Logement de fonction, Patrimoine historique...

...Objectifs Connaître les divers instruments Maîtriser la structure adoptée : droits et obligations Connaître l’adaptation de la structure Personnel des... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Charge foncière, Association Syndicale Autorisée...

...Décrypter les modalités d'acquisition et l’enquête préalable : focus sur les différents outils d'investigation Le fichier immobilier L’Etat civil Les impôts... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Biens sans maître, Réglementation de la propriété immobilière...

...droit de visite et d’information La compétence déléguée ou non : poids de l’EPCI existant La préemption en ZAD, Préfet ou EPCI Le transfert de propriété... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Droit de préemption, Droit de l'urbanisme...

...refus d'offres Le rôle des rédacteurs d'acte L'intermédiaire immobilier Le principe d'égalité entre les parties Prévenir et gérer les risques contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Personnes publiques, Fonction Publique, Domaine public...

...(technique /réglementaire…) Produire un document lisible, complet et pertinent afin d’éclairer la prise de décision L’importance de la mise en évidence... Apprenez-en plus à propos de: Notes de synthèse, Expression écrite, Techniques de lecture...

...Régime de base Régime complémentaire Affiliation Quand doit-on affilier ? Conséquence de l’affiliation Validation Services validables Décompte des périodes... Apprenez-en plus à propos de: Régime de retraites, Retraite d’un fonctionnaire, Fonction Publique...

...et la réglementation Savoir interpréter les décomptes provisoires et définitifs de retraite Gestionnaires Carrière/Paie Gestionnaires Retraite Chefs de... Apprenez-en plus à propos de: Formateur d'adultes, Administration publique, Cotisations sociales...

...Analyser le poste : de la situation de travail à la mise en évidence du réseau relationnel et des comportements professionnels indispensables La définition des tâches... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Image de soi, Entretien professionnel...

...d’affiche Préparation du diaporama sur PowerPoint Préparer des réunions d’information avec intervenants extérieurs « partenaires » (autres régimes)... Apprenez-en plus à propos de: Système des retraites, Fonction Publique, Régime de retraites...

...des équipements publics adapté à son opération Le régime des équipements propres La taxe d’aménagement La zone d’aménagement concerté Le projet urbain... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Aménagement du territoire...

...de bord au quotidien Alimentation Mise à jour Extraction et diffusion des données Le double enjeu d'exploitation des données du tableau de bord L'utilisation... Apprenez-en plus à propos de: Organisation de pme, Outils de gestion, Prévention de risques...

...de construire L’opération achevée : déclarations et attestations Le permis d’aménager et la spécificité lotissement : DP ou PA ?... Apprenez-en plus à propos de: Loi ALUR, Permis de construire, Occupation des sols...

...de la construction Définir les dispositions de la loi MOP de ses décrets et arrêtés d’application Organisation de la maîtrise d’ouvrage publique Organisation... Apprenez-en plus à propos de: Loi MOP, Maîtrise d'ouvrage publique, Patrimoine public...

...du placement La distinction actes usuels/actes graves L’urgence médicale et le droit médical Les prérogatives du gardien : service, famille d’accueil Les... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Relations avec les parents, Code civil...

...en cas de rupture du contrat Les mesures fiscales complémentaires Les prestations d’aide sociale en accueil familial Accueil familial et APA... Apprenez-en plus à propos de: Contrat d'accueil, Personnes âgées, Législation sociale...

...délai et contenu Les décisions de refus d’agrément : procédure et motivations Focus sur : les rapports d’évaluation et la rédaction de la motivation des... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Accueil d'enfants, Assistante maternelle...

...et son renouvellement L'invocation de la forclusion devant le juge du vivant du bénéficiaire de l'aide sociale L'invocation de la forclusion devant... Apprenez-en plus à propos de: Action sociale, Délai de prescription, Législation sociale...

...de de prescription extinctive Les modalités de décompte des délais La forclusion des actions : distinction entre les procédures nouvelles et celles en... Apprenez-en plus à propos de: Troisième âge, Personnes âgées, Législation sociale...

...Le principe du respect des droits de la défense La motivation des décisions défavorables Les éléments de légalité interne contrôlés par le juge L’exactitude... Apprenez-en plus à propos de: Assistant maternel, Juridiction administrative, Assistante maternelle...