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...Objectifs Distinguer les différents types de logements de fonction Connaître le cadre juridique régissant l’attribution, la jouissance et la fin de la... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine historique, Régime juridique, Fonction Publique...

...l’ASL L’ASA Association Syndicale Autorisée Régime juridique et statuts Implication préfectorale... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Association Syndicale Libre, Association Syndicale Autorisée...

...Décrypter les modalités d'acquisition et l’enquête préalable : focus sur les différents outils d'investigation Le fichier immobilier L’Etat civil Les impôts... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine immobilier, Biens sans maître...

...La préemption et ses conséquences La préemption urbaine suivant ALUR Les biens soumis : nouvelle liste d’ampleur La nouvelle DIA L’instruction complète... Apprenez-en plus à propos de: Loi ALUR, Collectivités territoriales, Droit de préemption...

...du projet L'élaboration d'un cahier des charges Le planning de l'appel à candidature Connaître les informations obligatoires concernant les documents à... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Appel d'offre, Domaine public...

...à choisir en fonction de la nature des documents Optimiser sa prise de notes au regard des caractéristiques de la problématique Présentation visualisée... Apprenez-en plus à propos de: Expression écrite, Note d'aide à la décision, Techniques de lecture...

...Calcul de la pension La reversion Les ayants cause Le rétablisement auprès du régime général Définition et obligation Procédure Le cumul emploi retraite... Apprenez-en plus à propos de: Régime de retraites, Fonction Publique, Droit public...

...préalable Liquidation de pension Commander un dossier Réception du dossier dans le portefeuille La saisie du dossier “onglet par onglet” Identification de l’agent Union... Apprenez-en plus à propos de: Formateur d'adultes, Cotisations sociales, Administration publique...

...du candidat S’approprier des techniques d’entretien efficaces Interroger et évaluer la compétence DRH Responsables de service recrutement Chargés de recrutement... Apprenez-en plus à propos de: Entretien professionnel, Collectivité publique, Collectivités locales...

...Objectifs Définir un mode opératoire adapté à la population de sa collectivité / établissement Proposer des supports de communication simples et fonctionnels... Apprenez-en plus à propos de: Régime de retraites, Système des retraites, Droit public...

...les avantages et inconvénients de chacune L'articulation des procédures entre elles et les incidences opérationnelles Déterminer le circuit de financement... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Aménagement du territoire...

...de bord Savoir définir des objectifs stratégiques et opérationnels Sélectionner les indicateurs pertinents pour le suivi de l'activité Savoir exploiter... Apprenez-en plus à propos de: Tableaux de bord et rapports de service, Organisation de pme, Prévention de risques...

...de recours contentieux Services urbanisme, fonciers et aménagement des collectivités Candidats pétitionnaires Les Certificats d'Urbanisme : informatif ou opérationnel... Apprenez-en plus à propos de: Occupation des sols, Loi ALUR, Permis de construire...

...conception réalisation, PPP, concession, BEA etc…) Définition des besoins Les études de faisabilités : diagnostics techniques, d’insertion dans l’environnement etc... Apprenez-en plus à propos de: Maîtrise d'oeuvre, Loi MOP, Patrimoine public...

...ad hoc et le cas spécifique des mineurs étrangers isolés... Apprenez-en plus à propos de: Relations avec les parents, Autorité parentale, Protection de l'enfant...

...Les hypothèses de retrait La procédure de retrait Le rôle de la commission de retrait et la décision La suspension Le non-renouvellement d’agrément Focus... Apprenez-en plus à propos de: Contrat d'accueil, Aide sociale, Accueil médico-social...

...de l’agrément La suspension et le retrait de l’agrément Les conditions de fond Les conditions procédurales Les conséquences Focus sur : que faire en cas d’enquête pénale ?... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Assistant maternel, Assistante maternelle...

...Le contenu des dispositions juridiques concernées seront mis en perspective avec la jurisprudence actuelle et les situations apportées par les stagiaires... Apprenez-en plus à propos de: Délai de prescription, Législation sociale, Aide sociale...

...cours au 19 juin 2008 Le report, la suspension et l’interruption des délais : hypothèses et effets Les effets de la prescription : sur les décisions de... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Législation sociale, Troisième âge...

...des normes Le fonctionnement de l’ordre des juridictions administratives L’organisation des juridictions La soumission aux règles du procès équitable La... Apprenez-en plus à propos de: Assistant maternel, Assistante maternelle, Juridiction administrative...