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...d'attribution Les conditions financières de l'opération La convention d'occupation précaire avec astreinte Les conditions et modalités d'attribution Les... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Logement de fonction, Régime juridique...
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...Objectifs Connaître les divers instruments Maîtriser la structure adoptée : droits et obligations Connaître l’adaptation de la structure Personnel des... Apprenez-en plus à propos de: Charge foncière, Régime juridique, Association Syndicale Autorisée...
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...des service immobiliers Responsable des services urbanisme et aménagement Juriste Avocat Notaire et tout agent intéressé par la pratique des biens vacants et sans maitre... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Biens sans maître...
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...droit de visite et d’information La compétence déléguée ou non : poids de l’EPCI existant La préemption en ZAD, Préfet ou EPCI Le transfert de propriété... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Prérogative départementale, Collectivités locales...
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...à mettre en oeuvre en cas de procédures contentieuses... Apprenez-en plus à propos de: Appel d'offre, Domaine public, Fonction Publique...
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...à choisir en fonction de la nature des documents Optimiser sa prise de notes au regard des caractéristiques de la problématique Présentation visualisée... Apprenez-en plus à propos de: Note d'aide à la décision, Expression écrite, Notes de synthèse...
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...80 % CPA AS de la FPH La pension Constitution Liquidation Bonification Année de référence Durée d’assurance Minoration Majoration Minimum garantie Majoration... Apprenez-en plus à propos de: Régime de retraites, Retraite d’un fonctionnaire, Droit public...
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...Situation indiciaire Bénéficiaire Résultat et historique Les cas particuliers (retraites anticipées) Carrière longue Fonctionnaire parent de 3 enfants... Apprenez-en plus à propos de: Cotisations sociales, Administration publique, Formateur d'adultes...
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...WEKA pour renforcer son savoir-faire dans les domaines du foncier, du patrimoine, de l'urbanisme et de l'action sociale. La place du recrutement dans... Apprenez-en plus à propos de: Entretien professionnel, Ressources humaines, Image de soi...
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