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...juridiques directement opérationnelles Opérer un recouvrement optimal des créances d'aide sociale Agents des services départementaux de l'aide sociale... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Droit social, Prestations sociales...

...Classification des inscriptions Les conséquences de la classification Le fichier immobilier (ancien bureau des hypothèques) Organisation et fonctionnement... Apprenez-en plus à propos de: Récupération d'aide sociale, Réglementation de la propriété immobilière, Action sociale...

...et les compétences de la commune et opérateurs privés en la matière Maîtriser les droits et obligations des familles et de la commune sur les sépultures... Apprenez-en plus à propos de: Réforme juridique, Droit administratif, Droit funéraire...

...conditions d'acquisition Acquisition par prescription Acquisition par titre, convention Acquisition forcée Les critères de présomption de mitoyenneté Les... Apprenez-en plus à propos de: Droit privé, Patrimoine immobilier, Droit public...

...des biens et la gestion entre collectivités Les règles d’acquisition et de circulation des biens La procédire de classement et déclassement Les règles... Apprenez-en plus à propos de: Gestion du domaine public, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...Méthodologie d’élaboration des tableaux de bord Outils de mesure de la tendance centrale Outils de mesure de la dispersion Analyse de tendance... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Outils de gestion, Service public...

...caractéristiques d'un REP exemples de contestation de la recevabilité des conclusions et des moyens présentés dans le cadre d'un REP : conclusions irrecevables... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Contentieux administratif, Droit administratif...

...cadre et agent des services gestion du domaine, voirie et stationnement Responsable des services techniques Responsable de l'urbanisme, de l'aménagement... Apprenez-en plus à propos de: Achats publics, Achat public, Droit public...

...en compte Les différentes méthodes d’évaluation des terrains Les composantes de la valeur d’un terrain Qu’est-ce que la valeur d’un terrain à bâtir ?... Apprenez-en plus à propos de: Établissements publics fonciers, Collectivités locales, Opération foncière...

...les DR et les DICT Le sort des plantations Le sort des constructions Les transformateurs ERDF Les études de structures Les conditions de libération des... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux contractuel, Opération foncière, Terrain à bâtir...

...Avocats Notaires Tout agent chargé des acquisitions foncières, de la négociation sur le terrain ou de la rédaction d’un acte devant être publié... Apprenez-en plus à propos de: Publicité foncière, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...immobilière Instruments d’urbanisme (PLU – POS – Carte communale) Phases du schéma de production immobilière (de l’aménagement à la promotion)... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Évaluation financière, Aménagement du territoire...

...situation des opérations à caractère économique Focus sur les opérations sociales Les conditions d’application de la taxe Fait générateur et exigibilité... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Fiscalité immobilière, Droit communautaire...

...méthodes d’évaluation Méthode par comparaison Méthode par sol plus construction Méthode par capitalisation Focus sur France Domaine Focus sur les spécificités... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Expert immobilier, Collectivités locales...

...obligations des parties... Différencier le bail emphythéotique des autorisations d'occupation constitutives de droits réels Directeur et responsable immobilier... Apprenez-en plus à propos de: Bail emphytéotique, Analyse de résultats, Régime juridique...

...La valeur de l’investissement L'actualisation de l’investissement L'application d’un taux de rendement La capitalisation de la redevance La modélisation... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de bail emphytéotiques, Droit immobilier, Techniques de négociation...

...La qualification du bail rural en bail environnemental Focus sur l’inclusion de clauses environnementales Le donneur à bail Le preneur du bail La sécurisation... Apprenez-en plus à propos de: Baux ruraux, Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...

...au sein du Syndicat Droit d’initiative de la Collectivité face aux copropriétés en difficultés Intervention de la Collectivité et les copropriétés très dégradées... Apprenez-en plus à propos de: Syndicats de copropriétaires, Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine immobilier...

...Directeur et responsable du patrimoine Négociateur foncier Services exploitants du patrimoine immobilier d’une collectivité Juriste Avocat Notaire Les... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine privé, Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine immobilier...

...de sécurité et de tranquillité La remise en état du bien après expulsion : qui en prend la charge ? Connaissance et mise en œuvre des procédures de lutte... Apprenez-en plus à propos de: Propriété publique, Protection du domaine public, Protection de biens...