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...et aux personnes handicapées Les évolutions législatives et réglementaires de la situation des personnes handicapées vieillissantes Les ressources à prendre... Apprenez-en plus à propos de: Prestations sociales, Action sociale, Régime juridique...

...de bordereaux à partir de cas apportés par les stagiaires Les mainlevées et radiations... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la propriété, Action sociale, Récupération d'aide sociale...

...du terrain L’impossibilité de « revendre » une concession Il sera, en temps réel au moment de la formation, tenu compte des jurisprudences ou évolutions législatives... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Réforme juridique, Pompes funèbres...

...régime et droits des indivis Le statut spécifique de la mitoyenneté : objet, limite et conséquences à l’égard de la personne publique « riveraine » Les... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Régime juridique, Réglementation de la propriété immobilière...

...Objectifs Cerner la notion de domaine public Identifier les impacts de la loi Sapin II et de l’ordonnance du 20 avril 2017 sur la domanialité Réussir la... Apprenez-en plus à propos de: Gestion du domaine public, Patrimoine historique, Collectivités locales...

...du système d’information RH et le découpage par serviceactivité, etc Les indicateurs mensuels de suivi : remplacement, complément de temps partiel... Apprenez-en plus à propos de: Outils de gestion, Ressources humaines, Service public...

...CONTENTIEUSE Animé par Journée animée par Aurélie Bernard - avocate Quels sont les principaux recours introduits devant le juge administratif Les compétences... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Contentieux administratif, Justice administrative...

...(achat et échange) et public (expropriation et droit de préemption) Acquisitions à titre gratuit : dons et legs Les biens sans maître La mutation domaniale... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Achat public, Achats publics...

...de choisir la méthode la plus adaptée Appréhender le montage et la négociation d’une opération foncière Professionnels du secteur privé, des collectivités locales... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation des terrain à bâtir, Droit public, Droit immobilier...

...de terrain en vue de la réalisation d’une opération ou d’une construction, chargés d’opérations des SEM, agents des OPH travaillant dans le cadre opérationnel... Apprenez-en plus à propos de: Opération foncière, Contentieux contractuel, Vente de terrain à bâtir...

...Le dépôt Les conséquences en cas de refus ou de rejet Etude d’états hors formalités LE CADASTRE L'organisation territoriale Les différents documents et... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...future résiduelle Les ressources « INTERNET » : Le Moniteur…, les sites des commercialisateurs, des notaires, des institutionnels, Businessimmo Le logiciel... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Évaluation financière, Droit immobilier...

...situation des opérations à caractère économique Focus sur les opérations sociales Les conditions d’application de la taxe Fait générateur et exigibilité... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Fiscalité immobilière, Patrimoine immobilier...

...méthodes d’évaluation Méthode par comparaison Méthode par sol plus construction Méthode par capitalisation Focus sur France Domaine Focus sur les spécificités... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Expert immobilier, Patrimoine immobilier...

...bail à réhabilitation La définition et les immeubles concernés Le preneur et le propriétaire La durée du bail Le régime fiscal Recourir à la convention... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Bail emphytéotique, Analyse de résultats...

...Objectifs Comprendre les mécanismes d'arbitrage des redevances liés au contrat de bail emphytéotiques et à construction Savoir calculer et valoriser le... Apprenez-en plus à propos de: Techniques de négociation, Droit immobilier, Baux emphytéotiques...

...La qualification du bail rural en bail environnemental Focus sur l’inclusion de clauses environnementales Le donneur à bail Le preneur du bail La sécurisation... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Baux ruraux, Droit immobilier...

...au sein du Syndicat Droit d’initiative de la Collectivité face aux copropriétés en difficultés Intervention de la Collectivité et les copropriétés très dégradées... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Syndicats de copropriétaires, Réglementation de la propriété immobilière...

...Ménager les conséquences du terme de l’occupation Appréhender les changements apportés par les loi ALUR et PINEL en matière de location Toute personne... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Patrimoine privé, Patrimoine immobilier...

...de l’état La responsabilité du propriétaire L’utilisation frauduleuse des réseaux Le rôle des pouvoirs de police du maire en matière de salubrité... Apprenez-en plus à propos de: Occupation illégale du domaine public, Protection du domaine public, Droit public...