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...de l’hypothèque légale Les recours contentieux en matière de récupération des prestations d’aides sociales : les principales hypothèses Les recours contre... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Aide sociale, Législation sociale...

...les différents secteurs du service récupération d’aide sociale Principe et cadre du droit de propriété Le fondement général et la pleine propriété Les... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Droit de la propriété, Action sociale...

...dans le cimetière et hors du cimetière La gestion du cimetière Le droit à inhumation ou à concession Erreur du lieu d’inhumation La crémation des restes... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Réforme juridique, Pompes funèbres...

...d’actes administratifs de droit privé Responsable de l’aménagement Responsable de l'urbanisme Responsable foncier Responsable du patrimoine Responsable... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Droit privé, Droit public...

...d’occupation La détermination et la révision de la redevance Les garanties et les indexations Le rôle de France Domaine Les cas de gratuité La vente du... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Fonction Publique, Collectivités locales...

...du système d’information RH et le découpage par serviceactivité, etc Les indicateurs mensuels de suivi : remplacement, complément de temps partiel... Apprenez-en plus à propos de: Service public, Gestion des ressources humaines, Outils de gestion...

...justice administrative Toute personne morale de droit public possédant déjà quelques connaissances du domaine, le stage visant autant à effectuer une mise... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Contentieux administratif, Justice administrative...

...prioritaire de constitutionnalité (QPC) n° 2013-316 du 24 mai 2013 Les règles d’acquisition Acquisitions à titre onéreux relevant des droits privé... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Droit public, Patrimoine historique...

...Quand et comment faut-il évaluer un terrain à bâtir ? L’évaluation d’un terrain à bâtir et les marchés fonciers Comment évaluer un terrain à bâtir ?... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Collectivités locales...

...les DR et les DICT Le sort des plantations Le sort des constructions Les transformateurs ERDF Les études de structures Les conditions de libération des... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux contractuel, Terrain à bâtir, Vente de terrain à bâtir...

...le contenu de l’état hypothécaire et en tirer les enseignements pour la rédaction Responsable foncier Responsable immobilier Responsable juridique Juriste... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Publicité foncière, Finances publiques...

...Objectifs Appréhender l'ensemble des éléments financiers constitutifs d’une opération de promotion immobilière ou d’acquisition/vente Maîtriser les différentes... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement du territoire, Patrimoine immobilier, Droit immobilier...

...règles de TVA avec le droit communautaire Fin de l’inversion du redevable de la TVA sur les achats de terrains à bâtir Nouvelle définition des opérations... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine immobilier, Fiscalité immobilière...

...patrimoine Acquérir les techniques de rédaction du rapport d'évaluation Directeur ou responsable des affaires immobilières et foncières Directeur ou responsable... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Patrimoine immobilier, Expert immobilier...

...bail à réhabilitation La définition et les immeubles concernés Le preneur et le propriétaire La durée du bail Le régime fiscal Recourir à la convention... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Bail emphytéotique, Analyse de résultats...

...La valeur de l’investissement L'actualisation de l’investissement L'application d’un taux de rendement La capitalisation de la redevance La modélisation... Apprenez-en plus à propos de: Techniques de négociation, Droit immobilier, Baux emphytéotiques...

...Les droits du preneur : préemption, renouvellement, indemnisation, révision, etc. Les droits du bailleur : reprise, résiliation, révision, majoration... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine historique, Réglementation de la propriété immobilière, Baux ruraux...

...corrélées aux charges de copropriété Focus sur le réglement de copropriété Le contenu Les limites Les clauses nulles Le fonctionnement de la copropriété... Apprenez-en plus à propos de: Syndicats de copropriétaires, Patrimoine immobilier, Droit immobilier...

...Objectifs Savoir gérer le patrimoine privé Mesurer les droits de l’occupant selon les divers statuts d’occupation Connaître les prérogatives du propriétaire... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Patrimoine privé, Droit immobilier...

...de l’état La responsabilité du propriétaire L’utilisation frauduleuse des réseaux Le rôle des pouvoirs de police du maire en matière de salubrité... Apprenez-en plus à propos de: Occupation du domaine public, Droit public, Propriété publique...