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...en établissement Focus sur la distinction entre récupération et répétition des indus Définition des notions et fondements juridiques Les conséquences pour... Apprenez-en plus à propos de: Action sociale, Aide sociale, Régime juridique...

...dispositions Les recours possibles Les conséquences de la prise d’hypothèque sur le patrimoine du débiteur Contenu et rédaction du bordereau L’effet relatif... Apprenez-en plus à propos de: Action sociale, Récupération d'aide sociale, Droit de la propriété...

...Policiers municipaux chargés des vacations funéraires Décès et état civil L’acte de décès L’acte de décès de l’enfant mort-né La personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles... Apprenez-en plus à propos de: Droit funéraire, Réforme juridique, Pompes funèbres...

...les prérogatives du propriétaire servant Connaître les droits du bénéficiaire de la servitude Personnel des services fonciers et d’urbanisme Rédacteur... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Droit public, Droit immobilier...

...domaine public Le principe maintenu du déclassement Les transferts facilités La protection du domaine : les polices Les contraventions de grande voirie... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...échelon, avancement de grade et promotion interne Le régime indemnitaire individualisé La GIPA Les taux de charges Préparation budgétaire : simulation... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des ressources humaines, Ressources humaines, Outils de gestion...

...d'Etat les règles relatives à la présentation des requêtes : requérant forme de la requête décision préalable délai de recours la contestation de la recevabilité... Apprenez-en plus à propos de: Droit administratif, Jurisprudence administrative, Droit public...

...décision de désaffectation et formalisation Les transferts facilités : les modalités de cessions et échanges d’immeubles du domaine public entre les personnes... Apprenez-en plus à propos de: Achats publics, Droit public, Droit administratif...

...L'estimation par la charge foncière Les méthodes par compte à rebours Le bilan aménageur Le bilan promoteur Focus sur les méthodes d’évaluation en cas... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Opération foncière, Collectivités locales...

...de terrain en vue de la réalisation d’une opération ou d’une construction, chargés d’opérations des SEM, agents des OPH travaillant dans le cadre opérationnel... Apprenez-en plus à propos de: Terrain à bâtir, Opération foncière, Contentieux contractuel...

...Objectifs Cerner l’organisation des bureaux des hypothèques et du cadastre Déterminer les clés pour remplir une demande et savoir où l’adresser Décoder... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Finances publiques...

...droits d’enregistrements Modèle de bilan promotion Définition des flux de trésorerie Notion de flux positifs, négatifs, libérés actualisés Concept de valeur... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation financière, Aménagement du territoire, Droit immobilier...

...économique Distinction entre les opérations réalisées par les assujettis et les non assujettis Les opérations de droit commun Les opérations taxables sur... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité immobilière, Expert immobilier, Patrimoine immobilier...

...matériels de la fixation de la valeur Les facteurs juridiques de la fixation de la valeur Les facteurs économiques de la fixation de la valeur Les différentes... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Expert immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...

...d'un droit réel au profit du preneur dans un BEA et dans un Bail emphytéotique classique La question de la redevance La capacité des parties Déterminer... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Droit immobilier, Bail emphytéotique...

...de la redevance et éventuellement le rachat des droits par un partenaire voire un tiers au contrat. Cette formation vous donne les moyens d’actions pour... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Baux emphytéotiques, Techniques de négociation...

...de l’exploitation du fonds loué. Droits et obligations des parties Les obligations des parties issues du statut du fermage ou des baux ruraux à long terme... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Baux ruraux, Réglementation de la propriété immobilière...

...corrélées aux charges de copropriété Focus sur le réglement de copropriété Le contenu Les limites Les clauses nulles Le fonctionnement de la copropriété... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Syndicats de copropriétaires...

...meublée ou non Le statut d’ordre public du bail, contrat type Les strictes conditions financières encadrées Les garanties correspondantes Le droit dérogatoire... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...

...illégales Savoir que faire d’un point de vue pratique Connaître les limites de l'arsenal juridique en la matière Anticiper et prévenir le contentieux pouvant en résulter... Apprenez-en plus à propos de: Protection du domaine public, Droit public, Propriété publique...