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...quelle sécurité juridique ? La stimulation des AFU Le désengagement de l’Etat en matière d’instruction : vers un meilleur service au public ?... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Droit immobilier, Loi ALUR...

...Le point de vente : permanent ou occasionnel La conformité de l’ouverture Le transfert revisité par le législateur Le fonctionnement temporaire Les contrôles... Apprenez-en plus à propos de: Debit de boissons, Fonction Publique...

...pour les candidats aux élections municipales, remboursement de frais Vers des exigences plus fortes en termes de transparence sur l'utilisation des indemnités... Apprenez-en plus à propos de: Régime fiscal, Fonction Publique, Régime juridique...

...des constructions Les dérogations majeures admises au PLU L’obligation d’aires de stationnement Les transformations de bureaux en logements La surélévation... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Droit de l'immbilier, Droit de l'urbanisme...

...Au terme de la formation, les participants ont pratiquement finalisé le règlement de leur commune. Services funéraire des communes : état civil... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Cadre juridique, Régime juridique...

...à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires NOR : IOCB1000468D Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 Relatif aux opérations funéraires... Apprenez-en plus à propos de: Réglement de cimetière, Hygiène et salubrité publique funéraire, Cadre juridique...

...Tout agent amené à rédiger et à gérer des conventions. Régime juridique des conventions Critères de qualification Conséquences juridiques Particularité... Apprenez-en plus à propos de: Droit des contrats, Responsabilité juridique, Régime juridique des conventions...

...DE JUILLET 2005 Les effets de la loi sur le mariage pour tous sur le nom Le choix de nom et ses conditions d’application La forme du choix L’enfant commun... Apprenez-en plus à propos de: Autorité parentale, Législation sociale, Droit civil...

...caméra thermique) La maintenance et la comportement des occupants... Apprenez-en plus à propos de: Energies renouvelables, Consommation énergétique, Thermique de bâtiment...

...en immobilier Géomètre Sociétés foncières Avocats Notaire Cadre et principales dispositions juridiques La copropriété Le droit de superficie Les montages... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit immobilier, Droit de la copropriété...

...énergies et télécommunications Les autorisations complexes Les servitudes Les Bea Les droits réels accordés Les conventions de gestion Les transferts de... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Collectivité publique, Domaine public...

...Mises en situation et cas pratiques sur la bases d’illustrations jurisprudentielles Les critères d’une requalification difficile ou impossible L’utilisation... Apprenez-en plus à propos de: Assurances vie, Contrat d'assurance-vie, Assurance vie...

...Agents des collectivités locales : services instructeurs des permis de construire, architectes des villes, etc. Cadre juridique mises en situation concrètes... Apprenez-en plus à propos de: Modes de calcul, Cahier des charges, Surfaces de plancher...

...souhaitant maîtriser la lecture et l'interprétation de plans en aménagement, urbanisme et architecture. Le support cadastre L'urbanisme prévisionnel le... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'uranisme, Lecture de plans, Aménagement du territoire...

...Objectifs Connaître les méthodes d’analyse du besoin Comprendre et maîtriser des dispositions du code relatives à la rédaction du dossier de consultation... Apprenez-en plus à propos de: Analyse du besoin, Analyse de résultats, Cahier des charges fonctionnel...

...aux sous-contractants Rôle éventuel du sous-contractant dans la passation du marché public de défense et de sécurité Choix des sous-contractants en cours... Apprenez-en plus à propos de: Défense nationale, Marché public, Marchés publics de défense...

...d’une commande Le paiement : le rôle de l’ordonnateur et du comptable Le relevé d’opération Optimiser le recours à la carte d’achat Définir les acteurs... Apprenez-en plus à propos de: Achat public, Commande publique, Marché public...

...le tableau de flux de trésorerie Identifier et interpréter les principaux ratios financiers... Apprenez-en plus à propos de: Diagnostic d'entreprise, Marché public, Gestion financière...

...La fixation des indemnités La procédure à l’amiable La procédure judiciaire Le prix et la prise de possession L’urgence Spécificités routières et agricoles... Apprenez-en plus à propos de: Droit de rétrocession, Collectivités territoriales, Procédure d'expropriation...

...entre les élus et les services administratifs Les relations entre les services et les conseillers de la majorité Les relations entre les services et l’exécutif... Apprenez-en plus à propos de: Relations publiques, Services publics, Services communaux...