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...bailleurs sociaux, établissements publics Elus locaux De grandes conséquences sur les dispositifs de planification Le transfert au niveau intercommunal des PLU... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Droit immobilier, Loi ALUR...
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...La mise en oeuvre des poursuites et sanctions pénales La mise en oeuvre des poursuites et sanctions administratives La mise en oeuvre des poursuites... Apprenez-en plus à propos de: Debit de boissons, Fonction Publique...
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...pour les candidats aux élections municipales, remboursement de frais Vers des exigences plus fortes en termes de transparence sur l'utilisation des indemnités... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Régime fiscal, Indemnités des élus...
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...dispositions des 3 ordonnances instituant la procédure intégrée pour le logement La procédure unique afin d’accélérer la réalisation de projets de logement... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Droit de l'immbilier, Droit de l'urbanisme...
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...Au terme de la formation, les participants ont pratiquement finalisé le règlement de leur commune. Services funéraire des communes : état civil... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Cadre juridique, Réglement de cimetière...
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...du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire Il sera, en temps réel au moment de la formation, tenu compte des... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Hygiène et salubrité publique funéraire, Régime juridique...
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...Tout agent amené à rédiger et à gérer des conventions. Régime juridique des conventions Critères de qualification Conséquences juridiques Particularité... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité juridique, Régime juridique, Régime juridique des conventions...
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...parentale La séparation Le divorce Protection de l’enfant et autorité parentale après la réforme de mars 2007 Les principes de base Les incidences de la... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Autorité parentale, Droit civil...
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...Les exigences de moyens de la RT2012 La perméabilité à l’air Les ponts thermiques Les protections solaires et surfaces vitrées Les énergies renouvelables... Apprenez-en plus à propos de: Energies renouvelables, Réchauffement climatique, Consommation énergétique...
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...relatives au montage d’opérations complexes imbriquant domanialité publique et privée Syndic Gestionnaire immobilier Responsable d’un parc immobilier Juriste... Apprenez-en plus à propos de: Outils de gestion, Droit immobilier, Patrimoine immobilier...
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...énergies et télécommunications Les autorisations complexes Les servitudes Les Bea Les droits réels accordés Les conventions de gestion Les transferts de... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Utilisation du domaine public, Droit public...
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...Le rôle des juridictions de l’aide sociale en cas de conflit... Apprenez-en plus à propos de: Assurance vie, Contrat d'assurance-vie, Assurances vie...
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...« Fiscale » Les modes de calcul La prise en compte des déductions Focus sur les points d'achoppement actuels L'état descriptif de division Définition et... Apprenez-en plus à propos de: Cahier des charges, Surfaces de plancher, Formateur d'adultes...
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...et exécution Implantation chantier Réseaux Terrassements Les plans particuliers Structures Ferraillage Coffrage Cellule de synthèse Gestion après travaux DIUO DOE... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'uranisme, Lecture de plans, Aménagement du territoire...
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...Objectifs Connaître les méthodes d’analyse du besoin Comprendre et maîtriser des dispositions du code relatives à la rédaction du dossier de consultation... Apprenez-en plus à propos de: Analyse du besoin, Cahier des charges fonctionnel, Cahier des clauses techniques particulières...
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...responsables de cellule marchés publics, rédacteurs, responsables de projets, responsables administratifs et financiers intervenant dans les domaines... Apprenez-en plus à propos de: Politique publique, Régime financier, Marchés publics...
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...agents comptables Présentation de la carte d’achat Le champ d’application et le cadre réglementaire La cible : les achats de faible enjeu et de petit montant... Apprenez-en plus à propos de: Achat public, Marchés publics, Marché public...
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...le tableau de flux de trésorerie Identifier et interpréter les principaux ratios financiers... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Économie d'entreprise, Diagnostic d'entreprise...
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...ou de l'aménagement Directeur et responsable foncier Directeur et responsable juridique Avocat Juriste Chargé de mission Toute personne ayant à conduire... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit de rétrocession, Procédure d'expropriation...
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