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...quelle sécurité juridique ? La stimulation des AFU Le désengagement de l’Etat en matière d’instruction : vers un meilleur service au public ?... Apprenez-en plus à propos de: Loi ALUR, Droit de l'urbanisme, Droit immobilier...

...Le point de vente : permanent ou occasionnel La conformité de l’ouverture Le transfert revisité par le législateur Le fonctionnement temporaire Les contrôles... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Debit de boissons...

...à faciliter l'exercice des mandats locaux : modes de détermination des indemnités de fonction, crédit de temps de préparation d'une campagne électorale... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Régime fiscal, Fonction Publique...

...impactés Anticiper les potentiels contentieux Éclaircissements sur la procédure de vente de logements en l’état futur d’achèvement (Vefa)... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'immbilier, Régime juridique, Droit de l'urbanisme...

...des objets funéraires • Le comportement dans le cimetière - Les autorisations, les interdictions • Les installations d’un cimetière (caveau provisoire... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Réglement de cimetière, Cadre juridique...

...des régies municipales chargées du service extérieur des pompes funèbres, policiers municipaux Programme développé par MB formation MB formation a rejoint... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Réglement de cimetière, Politique publique...

...d’habilitation Principes d’annuité budgétaire et de non rétroactivité Les principales règles de subventionnement Catégories de subvention Notion d’intérêt... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique des conventions, Responsabilité juridique, Droit des contrats...

...sur l’autorité parentale Être en mesure de conseiller les familles Notre formation sur la filiation vous permet de comprendre les différentes réformes... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Législation sociale, Autorité parentale...

...Les exigences de moyens de la RT2012 La perméabilité à l’air Les ponts thermiques Les protections solaires et surfaces vitrées Les énergies renouvelables... Apprenez-en plus à propos de: Thermique de bâtiment, Énergie renouvelable, Réchauffement climatique...

...oeuvre des opérations de division en volumes Elaborer des outils de gestion performants (ASL AFUL) Cerner les avantages par rapport au régime légal de la copropriété... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la copropriété, Outils de gestion, Droit immobilier...

...Juristes et techniciens en charge du domaine public L’occupation du domaine public Le titre conforme ou compatible Les principes essentiels pérenisés Le... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Domaine public...

...contrat d’assurance vie Anticiper les actions possibles des usagers concernés Mises en situation et cas pratiques sur la bases d’illustrations jurisprudentielles... Apprenez-en plus à propos de: Assurances vie, Droit des assurances, Assurance vie...

...Agents des collectivités locales : services instructeurs des permis de construire, architectes des villes, etc. Cadre juridique mises en situation concrètes... Apprenez-en plus à propos de: Cahier des charges, Modes de calcul, Surfaces de plancher...

...Procéder à des recherches d'échelle Avoir une vision globale de l'ensemble des opérations d'urbanisme sur votre territoire Personnel tous services... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement du territoire, Aménageur urbaniste, Lecture de plans...

...Objectifs Connaître les méthodes d’analyse du besoin Comprendre et maîtriser des dispositions du code relatives à la rédaction du dossier de consultation... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité juridique, Cahier des charges fonctionnel, Analyse du besoin...

...de défense Dispositions financières des groupements d’opérateurs économiques Le contrôle des marchés publics de défense Dispositions identiques à la 1ère... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics de défense, Défense nationale, Régime financier...

...Comprendre les mécanismes de fonctionnement de la carte d’achat Déterminer en fonction de votre organisation l’intérêt de la carte d’achat Conduire le... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Commande publique, Achat public...

...Gestionnaires marchés Situer l'entreprise dans son environnement économique Cerner l'environnement de l'entreprise Identifier et analyser les contraintes... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des comptes, Diagnostic financier, Marchés publics...

...l’enquête publique préalable à la DUP Le déroulement de l’enquête publique Le dossier mis à l’enquête : son contenu La déclaration de projet L’arrêté de... Apprenez-en plus à propos de: Procédure d'expropriation, Droit de rétrocession, Collectivités territoriales...

...programme politique en projet des services Etre source de proposition et jouer un rôle de synthèse auprès d’un élu DGS Collaborateurs de cabinet Chefs de service... Apprenez-en plus à propos de: Services publics, Drroit public, Relations institutionnelles...