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...quelle sécurité juridique ? La stimulation des AFU Le désengagement de l’Etat en matière d’instruction : vers un meilleur service au public ?... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Loi ALUR, Droit immobilier...

...Le point de vente : permanent ou occasionnel La conformité de l’ouverture Le transfert revisité par le législateur Le fonctionnement temporaire Les contrôles... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Debit de boissons...

...régime de droit commun La fraction représentative de frais d’emploi Établissement et liquidation de l’impôt L’option pour l’assujettissement à l’impôt... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Indemnités des élus, Fonction Publique...

...d'intérêt général La détermination du caractère d’intérêt général des constructions et des unités urbaines Les outils opérationnels et comptables impactés... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'immbilier, Droit de l'urbanisme, Régime juridique...

...dépositoire...) • Le contrôle des travaux, le rôle d’un règlement des cimetières • Les articles incontournables, le pouvoir de police et de contrôle du... Apprenez-en plus à propos de: Politique publique, Fonction Publique, Réglement de cimetière...

...du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire Il sera, en temps réel au moment de la formation, tenu compte des... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Régime juridique, Politique publique...

...des avenants et des transactions Prérogatives de puissance publique Pouvoir de modification unilatéral Pouvoir de sanction et de résiliation unilatérale... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique des conventions, Responsabilité juridique, Régime juridique...

...DE JUILLET 2005 Les effets de la loi sur le mariage pour tous sur le nom Le choix de nom et ses conditions d’application La forme du choix L’enfant commun... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Autorité parentale, Droit civil...

...Les exigences de moyens de la RT2012 La perméabilité à l’air Les ponts thermiques Les protections solaires et surfaces vitrées Les énergies renouvelables... Apprenez-en plus à propos de: Énergie renouvelable, Energies renouvelables, Consommation énergétique...

...Directeur et responsable immobilier Directeur et responsable des grands projets Directeur et responsable des contrats Directeur et responsable de l'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Outils de gestion, Patrimoine immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...

...Juristes et techniciens en charge du domaine public L’occupation du domaine public Le titre conforme ou compatible Les principes essentiels pérenisés Le... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Collectivités locales, Occupation du domaine public...

...Mises en situation et cas pratiques sur la bases d’illustrations jurisprudentielles Les critères d’une requalification difficile ou impossible L’utilisation... Apprenez-en plus à propos de: Assurance vie, Droit des assurances, Contrat d'assurance-vie...

...Les textes réglementant le calcul des SDP Les périmètres Les locaux techniques Les vides La notion de desserte et de partie commune La maîtrise de la SDP... Apprenez-en plus à propos de: Surfaces de plancher, Calcul des SDP, Modes de calcul...

...et exécution Implantation chantier Réseaux Terrassements Les plans particuliers Structures Ferraillage Coffrage Cellule de synthèse Gestion après travaux DIUO DOE... Apprenez-en plus à propos de: Lecture de plans, Aménagement du territoire, Aménageur urbaniste...

...Assurer la sécurité juridique d’un marché Garantir la qualité du cahier des charges Faire un point sur les clauses obligatoires à faire figurer dans votre CCTP... Apprenez-en plus à propos de: Cahier des charges fonctionnel, Analyse fonctionnelle, Cahier des clauses techniques particulières...

...la défense et de la sécurité Décrypter le cadre juridique et les dernières actualités réglementaires Les nouveautés du décret n°2011-1104 du 14/09/2011... Apprenez-en plus à propos de: Défense nationale, Marchés publics, Régime financier...

...d’une commande Le paiement : le rôle de l’ordonnateur et du comptable Le relevé d’opération Optimiser le recours à la carte d’achat Définir les acteurs... Apprenez-en plus à propos de: Achats publics, Achat public, Droit public...

...la logique et les différentes méthodes de consolidation des comptes Plan Comptable Général et normes IFRS Évaluer la situation financière de l'entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Économie d'entreprise, Gestion des comptes, Gestion financière...

...procédure d’expropriation LA PHASE ADMINSTRATIVE La procédure de DUP La délibération de la collectivité initiant la procédure L’arrêté préfectoral ouvrant... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit de rétrocession, Procédure d'expropriation...

...municipal La spécificité des relations entre les services et les conseillers d’opposition Du programme politique au projet des services : quelles déclinaisons... Apprenez-en plus à propos de: Plan stratégique, Services communaux, Relations institutionnelles...