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...suspension, radiation de l’allocataire du RSA Quels sont les moyens opérants ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Comment sécuriser les décisions ?... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Législation sociale, Aide aux personnes...

...sociaux des services d'aide sociale à l'enfance, protection maternelle et infantile et insertion Cadre juridique et grands principes de l’écriture dans... Apprenez-en plus à propos de: Action sociale, Services sociaux, Administration publique...

...l’obligation de quitter le territoire français et l’interdiction de retour Les principales hypothèses justifiant les mesures d’éloignement Les catégories... Apprenez-en plus à propos de: Action sociale, Services sociaux, Administration publique...

...Contexte spécifique à certaines institutions relevant de l’administration Entre intérêts et droit des personnes et intérêts de la collectivité Réflexion... Apprenez-en plus à propos de: Expression écrite, Secret professionnel...

...unique Assiette des ressources prises en compte Exception : exonération des bas revenus... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Code civil, Protection juridique...

...Objectifs Connaître le contenu des différents régimes d’accompagnements contractuels ou judiciaires Identifier les droits et obligations des cocontractants... Apprenez-en plus à propos de: Accompagnement social personnalisé, Action sociale, Collectivités territoriales...

...d’assistants maternels Origines Les conditions de création Le contrôle La commission départementale de l’accueil des jeunes enfants Composition Compétences... Apprenez-en plus à propos de: Garderie d'enfants, Législation sociale...

...consenties Décisions et obligations de modération Questions hypothécaires Hypothèses de récupération : sur bénéficiaire revenu à meilleure fortune... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Législation sociale, Droit social...

...révision des décisions Conditions d'admission à l'aide sociale Conditions de résidence et de besoin Ressources prises en compte Participation des obligés... Apprenez-en plus à propos de: Troisième âge, Législation sociale, Aide aux personnes...

...Objectifs Situer les acteurs institutionnels du handicap Maîtriser l'ensemble des aides sociales aux personnes placées en établissement Connaître la jurisprudence... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Législation sociale, Aide aux personnes...

...président du conseil général Suspension, interruption Récupération des indus Spécificités de la PCH en établissement Demande en cours de droits à PCH à... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Prestations de compensation, Législation sociale...

...Les nouveaux compléments d’AAH Focus sur les cartes réservées aux personnes handicapées : carte d’invalidité, de priorité et de stationnement LES DIVERSES... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Aide sociale, Aide aux personnes...

...Psychopathologie et troubles organiques Structure et psychose Déficience et psychose Psychopathologie de l’enfant Les tableaux émergents dans les classifications... Apprenez-en plus à propos de: Psychiatrie légale, Aides aux personnes, Aide sociale...

...de la règle de droit Responsabilité individuelle et responsabilité institutionnelle Responsabilités d’indemnisation et responsabilités de sanction Un contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Aide sociale, Aide aux personnes...

...et maternels Les conditions de recrutement Le contrat La période d’essai La rédaction du contrat d’accueil Le contenu Les effets Le déroulement de la carrière... Apprenez-en plus à propos de: Assistante maternelle, Contrat d'accueil, Assistant maternel...

...placement avec l’habilitation à l’aide sociale Régime juridique de l’aide au placement familial Evolutions normatives et jurisprudentielles concernant... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Personnes âgées, Personnes handicapées...

...pratiques issues de la loi du 2 janvier 2004 L’obligation de révélation : mandat judiciaire, non-assistance à personne en danger La levée du secret professionnel... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Réforme juridique, Secret professionnel...

...établissement d’un schéma permettant de visualiser la place de l’assistant familial Notion de confiante collaboration et ses outils de mise en œuvre Le... Apprenez-en plus à propos de: Travailleurs sociaux, Moniteur éducateur, Éducation spéciale...

...les obligations de parler Les conditions de partage de l’information dans les domaines médicaux et sociaux et dans celui de la prévention de la délinquance... Apprenez-en plus à propos de: Prévention santé, Éducation spéciale, Moniteur éducateur...

...en CDI sur les fonctions occupées par l’agent Les effets immédiats de la loi: l’obligation faite à l’employeur public de titulariser les agents actuellement... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Contrats à terme, Collectivité publique...