Formation Responsabilités de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

Les responsabilités juridiques, sanction du non-respect de la règle de droit

• Responsabilité individuelle et responsabilité institutionnelle
• Responsabilités d’indemnisation et responsabilités de sanction
• Un contentieux écartelé entre deux ordres de juridictions

La responsabilité d’indemnisation pour faute

• La faute : régime de droit commun de la responsabilité
• Faute prouvée et présomption de faute
• Panorama des fautes : défaut d’information, erreur d’appréciation, faute dans le contrôle, faute de surveillance, etc.

L’imputation de la faute

• Faute personnelle et faute de service
• La théorie du cumul des fautes
• La théorie du cumul des responsabilités
• Les actions récursoires

La responsabilité d’indemnisation sans faute

• Fondements théoriques
• Application dans le champ de l’assistance éducative
• Application concernant les mineurs délinquants

La responsabilité pénale

• Les principes fondamentaux du droit pénal
• Les sanctions : peines et sanctions professionnelles
• Une caractéristique spécifique : un public vulnérable et des professionnels ayant autorité
• L’abus de fonction
• La mise en danger d’autrui
• Les délits non-intentionnels
• Secret professionnel et non-assistance à personne en danger

La responsabilité disciplinaire

• Principes et procédure
• Articulation avec les autres responsabilités