Formation Approches comparées des procédures d'aménagement

Formation

À Paris

1 390 € HT

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

Objectifs
Articuler urbanisme réglementaire et urbanisme opérationnel
Identifier et choisir la procédure d’urbanisme opérationnel la mieux adaptée
Appréhender les contraintes juridiques et financières des opérations d’aménagement
Adopter une approche qualitative de l’aménagement urbain afin d'accompagner sa collectivité

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
249 Rue de Crimée, 75019

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Directeur et responsable urbanisme et aménagement
Directeur et responsable foncier
Directeur et responsbale immobilier
Aménageur et urbaniste
Promoteur immobilier
Directeur et responsable de programme
Toute personne au sein des collectivités territoriales ou aménageurs : SEM, OPAC, offices, établissements publics...

Apports méthodologiques et techniques par l'intervenant
Analyse de documents / cas pratiques

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Les Avis

Les matières

  • Procédures
  • Aménagement du territoire
  • Urbanisation
  • Urbaniste
  • Urbanisme
  • Aménagement
  • Réglementation
  • PLU
  • Cadre juridique
  • SCOT

Le programme

Déterminer le cadre juridique d’une opération d’aménagement
  • La définition légale d’une opération d’aménagement
  • Le processus de transformation
  • Les filières de l’aménagement
Donner au PLU une dimension opérationnelle et articuler les procédures avec les documents d'urbanisme
  • Le contenu du PLU et du SCoT et la compatibilité du projet d'aménagement
  • Le choix de la procédure d’évolution du document d'urbanisme
  • Le moment opportun pour faire évoluer le PLU
  • Sécuriser la procédure d’évolution du PLU
Choisir l'outil de divisions foncières le plus adapté à son opération
  • Le lotissement
  • La zone d’aménagement concerté
  • Le permis de construire valant divisions
  • L’association foncière urbaine
  • La division primaire
  • L'approche comparative des procédures d'aménagement et les critères de choix: les avantages et inconvénients de chacune
  • L'articulation des procédures entre elles et les incidences opérationnelles
Déterminer le circuit de financement des équipements publics adapté à son opération
  • Le régime des équipements propres
  • La taxe d’aménagement
  • La zone d’aménagement concerté
  • Le projet urbain partenarial
  • Tableau comparatif et critères de choix
  • Incidences opérationnelles
Réaliser ou faire réaliser son opération
  • La régie
  • Le mandat
  • La concession d’aménagement
  • La cession foncière avec charges d’intérêt général
  • Les partenariats publics privés
  • Tableau comparatif et critères de choix
Cas pratique

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