Formation Gérer les structures foncières complexes : ASL, AFUL, ASA
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs
Connaître les divers instruments
Maîtriser la structure adoptée : droits et obligations
Connaître l’adaptation de la structure
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Personnel des services fonciers et d'urbanisme
Rédacteurs d'actes administratifs de droit privé
Responsables de procédures d'aménagement des collectivités
Apports théoriques et techniques du formateur
Étude pratique de modèles de clauses et statuts
Étude de jurisprudence
Les Avis
Les matières
- Structures
- Structures foncières
- Foncier
- Association Syndicale Libre
- Association Syndicale Autorisée
- Régime juridique
- ASL
- ASA
- Charge foncière
- Droit foncier
Le programme
Le programme de la formation est le suivant :
L’ASL Association Syndicale Libre
- Régime juridique et statuts
- Mise en conformité des ASL
- Charge foncière et membre de l’ASL
L’ASA Association Syndicale Autorisée
- Régime juridique et statuts
- Implication préfectorale
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Formation Gérer les structures foncières complexes : ASL, AFUL, ASA