Formation Gérer les structures foncières complexes : ASL, AFUL, ASA

Formation

À Paris

Prix sur demande

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Objectifs
Connaître les divers instruments
Maîtriser la structure adoptée : droits et obligations
Connaître l’adaptation de la structure

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
249 Rue de Crimée, 75019

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Personnel des services fonciers et d'urbanisme
Rédacteurs d'actes administratifs de droit privé
Responsables de procédures d'aménagement des collectivités

Apports théoriques et techniques du formateur
Étude pratique de modèles de clauses et statuts
Étude de jurisprudence

Questions / Réponses

Ajoutez votre question

Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre

À qui souhaitez-vous addresser votre question?

Saisissez vos coordonnées pour recevoir une réponse

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Les Avis

Les matières

  • Structures
  • Structures foncières
  • Foncier
  • Association Syndicale Libre
  • Association Syndicale Autorisée
  • Régime juridique
  • ASL
  • ASA
  • Charge foncière
  • Droit foncier

Le programme

Le programme de la formation est le suivant :

L’ASL Association Syndicale Libre

  • Régime juridique et statuts
  • Mise en conformité des ASL
  • Charge foncière et membre de l’ASL

L’ASA Association Syndicale Autorisée

  • Régime juridique et statuts
  • Implication préfectorale

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Formation Gérer les structures foncières complexes : ASL, AFUL, ASA

Prix sur demande