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Formation Gérer les structures foncières complexes : ASL, AFUL, ASA

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À Paris

Prix à consulter
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01533... Voir plus

Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Paris
Durée 1 Jour
Début Dates au choix
  • Formation
  • Paris
  • Durée:
    1 Jour
  • Début:
    Dates au choix
Description

Objectifs
Connaître les divers instruments
Maîtriser la structure adoptée : droits et obligations
Connaître l’adaptation de la structure

Installations (1)
Où et quand
Début Lieu
Dates au choix
Paris
249 Rue de Crimée, 75019, (75) Paris, France
Voir plan
Début Dates au choix
Lieu
Paris
249 Rue de Crimée, 75019, (75) Paris, France
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Foire aux questions

· À qui s'adresse-t-elle?

Personnel des services fonciers et d'urbanisme Rédacteurs d'actes administratifs de droit privé Responsables de procédures d'aménagement des collectivités

· Qu'est-ce qui différencie cette formation des autres ?

Apports théoriques et techniques du formateur Étude pratique de modèles de clauses et statuts Étude de jurisprudence

Opinions

0.0
Non évalué
Évaluation de la formation
100%
Recommandé
4.8
excellent
Évaluation du Centre

Opinions sur cette formation

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Performances de ce centre

Ce centre a démontré ses qualités sur Emagister
10 ans avec Emagister

Qu'apprend-on avec cette formation ?

Structures
Structures foncières
Foncier
Association Syndicale Libre
Association Syndicale Autorisée
Régime juridique
ASL
ASA
Charge foncière
Droit foncier

Programme

Le programme de la formation est le suivant :

L’ASL Association Syndicale Libre

  • Régime juridique et statuts
  • Mise en conformité des ASL
  • Charge foncière et membre de l’ASL

L’ASA Association Syndicale Autorisée

  • Régime juridique et statuts
  • Implication préfectorale

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