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...2016 relative à la réforme du droit des contrats Le décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial Apprécier... Apprenez-en plus à propos de: Droit de préemption, Gestion des risques, Bail commercial...

...de rapport Conséquences du rapport en nature Distinction entre rapport et réunion fictive Réserve et réduction des libéralités Contrôle de la réserve héréditaire... Apprenez-en plus à propos de: Succesions et donations, Patrimoine immobilier, Analyse de résultats...

...la représentation et des réductions La question de l’assurance vie Les modalités de paiement : crédits de paiement et paiement en biens L’articulation... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Responsable de département, Assurance vie...

...au dernier vivant Le legs L’assurance-vie Aborder la cession de patrimoine La société civile immobilière La cession d’entreprise La cession temporaire d’usufruit... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Cession de patrimoine, Succesions et donations...

...Envie d'approfondir d'autres thématiques? Retrouvez tous les dossiers pédagogiques sur -comundi.fr Objectifs Faire le point sur l'actualité jurisprudentielle;Décrypter... Apprenez-en plus à propos de: Droit patrimonial, Patrimoine immobilier, Patrimoine financier...

...non communs Méthode pédagogique - Exemples et cas pratiques chiffrés - Résolution d'un cas pratique complexe avec combinaison des quotités disponibles... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit de la famille, Succesions et donations...

...en cas de versement : - sous forme de capital (immédiat, différé) ; - sous forme de rente... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Capacité d’épargne, Prestation compensatoire...

...Vous travaillez dans le droit et vous êtes concerné par la gestion des dommages corporels ? Legal&Network vous propose une formation d’un jour pour étudier... Apprenez-en plus à propos de: Textes de loi, Dommage corporel...

...Programme détaillé Cerner le champ d’application et les enjeux de la responsabilité du fait des produits défectueux La jurisprudence récente... Apprenez-en plus à propos de: Assurance Responsabilité Civile, Responsable de département, Responsabilité civile...

...Programme détaillé Analyser les intérêts du pacte Dutreil ISF Les avantages fiscaux La réduction de l’isf Le cumul possible avec l’exonération au titre... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Responsable de département, Fiscalité entreprise...

...pouvoirs de l’administration La procédure de contrôle fiscal La procédure et la proposition de rectification Les sanctions applicables La procédure contentieuse... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux fiscal, Sanctions pénales, Sanction fiscales...

...La déclaration de revenu L’absence de distinction entre le bénéfice et la rémunération Le barème progressif Cerner le statut fiscal dans le cas d’une société... Apprenez-en plus à propos de: Impôt sur les sociétés, Directeur général, Direction de PME...

...Le traitement fiscal de l’isf Les contrats d’assurance vie Les successions Maitriser les règles de l’investissement immobilier Le choix du bien immobilier... Apprenez-en plus à propos de: Assurance vie, Patrimoine immobilier, Investissements immobiliers...

...de réduire le montant des DTMO La qualification fiscale des travaux Faire le point sur les livraisons d’immeuble La base d’imposition La location nue La... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit immobilier...

...Sécuriser la phase d’exploitation de votre ICPE Les bonnes pratiques à adopter en fonction des évolutions de votre installation : changement d’exploitant... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Prévention des risques...

...quels impacts sur le droit de la construction ? Quelle étendue du recours ? Compétence judiciaire / compétence administrative : identifier la juridiction... Apprenez-en plus à propos de: Expertise judiciaire, Construction bâtiment, Responsable de département...

...Cette formation vise à vous doter de toutes les connaissances et les dernières actualités concernant la saisie immobilière La formation s'adresse à tout les publics... Apprenez-en plus à propos de: Saisie immobilière...

...de prévenir tout risque de contentieux, en identifiant les pathologies et pièges à éviter Les questions récurrentes incontournables : les quorums et majorités... Apprenez-en plus à propos de: Doit immobilier, Patrimoine immobilier, Droit des sociétés...

...(travail dissimulé) Décrypter les obligations des acteurs L’entreprise principale Le sous-traitant Le maître d’ouvrage Analyser les garanties et les paiements... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Contrat de sous-traitance, Marché public...

...Maitriser chaque étape d’une opération en VEFA Le contrat préliminaire Le dépôt de garantie Le contrat définitif La livraison L’après-vente Cerner les... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de vente...