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...dite loi Pinel La loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron L’ordonnance du 10 février... Apprenez-en plus à propos de: Droit de préemption, Prévention des risques, Gestion des risques...

...Cas pratiques axés sur les principales difficultés de la matière : - Liquidation sans réservataires - Liquidation en présence de réservataires et de libéralités... Apprenez-en plus à propos de: Droit des successions, Succesions et donations, Patrimoine immobilier...

...par le décret du novembre en matière de fiscalité Pour quel public ? Avocat Notaires Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Assurance vie, Responsable de département...

...au dernier vivant Le legs L’assurance-vie Aborder la cession de patrimoine La société civile immobilière La cession d’entreprise La cession temporaire d’usufruit... Apprenez-en plus à propos de: Cession de patrimoine, Patrimoine financier, Droit patrimonial...

...l'ensemble des éléments liés à la liquidation; Bénéficier de la présence d'un expert durant une journée qui saura répondre à vos questions. Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Régimes matrimoniaux, Patrimoine financier, Droit patrimonial...

...Objectifs Maitriser la liquidation de la succession en présence d'un conjoint héritier légal Savoir liquider une succession en présence d'un conjoint... Apprenez-en plus à propos de: Droit des successions, Droit civil, Patrimoine immobilier...

...Conversion entre capital et revenus ; - Comment calculer la capacité d'épargne ? et analyse des situations particulières ; - Les correctifs à appliquer... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Prestation compensatoire, Responsable de département...

...C - Organismes sociaux et créances déductibles II - PRINCIPES ET OUTILS DE LA RÉPARATION A - Principes • Pouvoir souverain du juge ; • Principe de la réparation... Apprenez-en plus à propos de: Textes de loi, Dommage corporel...

...et pour faute La responsabilité du fait des produits défectueux et les possibilités d'assurance L’assurance responsabilité civile-produits Les limites... Apprenez-en plus à propos de: Droit européen, Responsable de département, Assurance Responsabilité Civile...

...restructurations possibles Les sociétés interposées Apprécier les liens avec le pacte Dutreil transmission Les entreprises concernées Les titres pouvant... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Patrimoine financier, Fiscalité entreprise...

...de rectification et sa gestion conventionnelle Les groupes internationaux Appréhender la procédure du contrôle fiscal des comptabilités informatisées La... Apprenez-en plus à propos de: Sanctions pénales, Responsable de département, Sanction fiscales...

...Objectifs Déterminer le statut des dirigeants Différencier les régimes selon le statut de l’entreprise Maitriser la fiscalité des dividendes et les possibles... Apprenez-en plus à propos de: Directeur général, Direction de PME, Impôt sur le revenu...

...Le centre des intérêts économiques Le champ d’application de l’article 4b du CGI Identifier les spécificités de la fiscalité des non-résidents Les régimes... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité immobilière, Patrimoine immobilier, Assurance vie...

...Objectifs Analyser le champ d’application de la TVA immobilière Identifier les engagements DMTO Gérer les risques liés à la livraison d’immeubles Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit immobilier...

...Sécuriser la phase d’exploitation de votre ICPE Les bonnes pratiques à adopter en fonction des évolutions de votre installation : changement d’exploitant... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Responsable de département...

...le rapport préliminaire, les mesures conservatoires, le rapport définitif L’obligation de faire une déclaration de sinistre L’Instruction du dossier d’expertise... Apprenez-en plus à propos de: Expertise judiciaire, Construction bâtiment, Expert judiciaire...

...Cette formation vise à vous doter de toutes les connaissances et les dernières actualités concernant la saisie immobilière La formation s'adresse à tout les publics... Apprenez-en plus à propos de: Saisie immobilière...

...ou non pour une SCI Les questions et analyses incontournables avant de prendre une décision Cerner les évolutions possibles de la forme d’une SCI L’impact... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit des sociétés, Patrimoine immobilier...

...champ d’application du contrat de sous-traitance La définition du contrat de sous-traitance par référence aux contrats voisins Les échafaudages Maîtriser... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Marchés publics, Contrat de sous-traitance...

...les sanctions en cas de retard Les différents recours possibles En cas d’annulation ou de retard de construction En cas de non-conformité ou de vices cachés... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de vente...