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...gérer les dérogations de statuts et sécuriser la fin d’un bail commercial, notamment grâce à la lettre de résiliation, la cession du bail et de droit de préemption... Apprenez-en plus à propos de: Bail commercial, Baux commerciaux, Gestion des risques...

...Objectifs Maitriser les règles de la dévolution Identifier les réserves et réduction des libéralités Comprendre le partage successoral Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Succesions et donations, Patrimoine immobilier...

...Objectifs Maitriser les transmissions de succession Analyser les modifications apportées par la loi du février Apprécier les nouvelles règles instaurées... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Assurance vie, Droit des successions...

...au dernier vivant Le legs L’assurance-vie Aborder la cession de patrimoine La société civile immobilière La cession d’entreprise La cession temporaire d’usufruit... Apprenez-en plus à propos de: Droit patrimonial, Patrimoine financier, Patrimoine immobilier...

...l'ensemble des éléments liés à la liquidation; Bénéficier de la présence d'un expert durant une journée qui saura répondre à vos questions. Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Patrimoine immobilier, Régimes matrimoniaux...

...d'un partenaire pacsé ou d'un concubin gratifié Pour quel public ? Notaires Avocats Programme détaillé Les droits successoraux du conjoint En l’absence... Apprenez-en plus à propos de: Droit des successions, Droit civil, Patrimoine financier...

...patrimoine, capital, disparité, capacité d’épargne, revenus bruts, conversion, calcul de capacité d’épargne et correctifs à appliquer. Plusieurs experts... Apprenez-en plus à propos de: Prestation compensatoire, Responsable de département, Méthode empirique...

...Programme détaillé Jour 1 I - DIVERSITÉ DES ACTEURS DE LA RÉPARATION ET CONSÉQUENCES A - Victimes et débiteurs de l'obligation de réparer • Victimes... Apprenez-en plus à propos de: Textes de loi, Dommage corporel...

...et exclusions Faire le point sur les procédures contentieuses possibles Les actions individuelles Les impacts de la loi Hamon sur les actions de groupe... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit européen, Assurance Responsabilité Civile...

...faire l’objet d’un pacte Les facteurs de complexité... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Fiscalité entreprise, Patrimoine financier...

...pouvoirs de l’administration La procédure de contrôle fiscal La procédure et la proposition de rectification Les sanctions applicables La procédure contentieuse... Apprenez-en plus à propos de: Sanction fiscales, Responsable de département, Sanctions pénales...

...La déclaration de revenu L’absence de distinction entre le bénéfice et la rémunération Le barème progressif Cerner le statut fiscal dans le cas d’une société... Apprenez-en plus à propos de: Impôt sur les sociétés, Directeur général, Direction de PME...

...immobiliers Pour quel public ? Avocat Expert-comptable Directeur et responsable juridique Directeur et responsable comptable Fiscaliste Directeur et responsable... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Assurance vie, Investissements immobiliers...

...Avocat Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Fiscaliste Programme détaillé Cerner le champ d’application de la... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine immobilier...

...notion de police administrative et implications La législation des ICPE Les liens avec les autres réglementations : Seveso, IED, urbanisme, déchets... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Prévention des risques...

...Objectifs Appréhender les missions, les droits et les devoirs d'un expert Maitriser la procédure d'expertise et d'arbitrage Structurer et rédiger le rapport... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la construction, Responsable de département, Construction bâtiment...

...Legal&Network vous propose une formation d’un jour pour tout comprendre de la saisie immobilière et de remettre à niveau les notions de jurisprudences... Apprenez-en plus à propos de: Saisie immobilière...

...de prévenir tout risque de contentieux, en identifiant les pathologies et pièges à éviter Les questions récurrentes incontournables : les quorums et majorités... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit des sociétés, Patrimoine immobilier...

...la conclusion du contrat Le respect d’un certain formalisme en marchés privés ou marchés publics La sous-traitance totale ou en chaîne Les précautions à prendre... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Marchés publics, Contrat de sous-traitance...

...Objectifs Identifier les principaux avantages et inconvénients d’une VEFA Maîtriser les différentes étapes du montage de l’opération Sécuriser vos pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de vente...