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  • Marketing et Vente 3
  • Qualité - Sécurité - Environnement 2
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  • Santé et Social 1
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Les autorisations de construire et de lotir

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...champs d’application des autorisations à construire : permis de construire, permis d’aménager, permis de Démolir et déclaration préalable Les étapes clés... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Aménageur lotisseur, Permis de construire...

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Panorama des baux civils

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...Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Notaire Programme détaillé Focus sur le contenu d’un contrat de bail Les... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Baux commerciaux, Types de contrat...

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Faire face à la dénonciation calomnieuse : les moyens d'action

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...l’action, l’intervention et la recevabilité... Apprenez-en plus à propos de: Expertise juridicaire, Expert judiciaire, Responsable de département...

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Gérer un départ négocié, rupture conventionnelle et transaction : le point sur les nouveautés

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...les mentions facultatives Focus sur la position du juge et les dernières solutions jurisprudentielles Transiger : les modalités procédurales et la position... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit du travail, Rupture de contrat...

1 095 € HT
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Pratique de la Réforme du droit des contrats - Régions

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...par la réformeIdentifier les nouvelles conditions de formation du contrat Les nouvelles contraintes en matière de négociation Le principe fondamental de... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Réglementation du travail, Juriste d'entreprise...

420 € HT
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Responsabilité des constructeurs et assurance construction: questions d'actualité

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...vous aborderez la notion de réception des travaux (réception tacite et réception judiciaire), la conception de garantie décennale et la responsabilité de droit commun... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Expert immobilier, Expert en bâtiment...

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SCI: Démembrement de propriété, organisation familiale et rédaction des statuts

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...• Société civile et donation-partage de quotes-parts indivises ; • Capital faible et transmission à long terme ; • Société civile et libéralités complexes... Apprenez-en plus à propos de: Démembrement de propriété, Société civile...

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