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Thématique
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  • Gestion d'Entreprise 22
  • Architecture et Construction 20
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  • Marketing et Vente 3
  • Qualité - Sécurité - Environnement 2
  • Secteur Public 2
  • Santé et Social 1
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Durée
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Les autorisations de construire et de lotir

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...terrains Prévenir le risque du contentieux Les points de tension : déclaration préalable, permis de démolir… Les procédures du contentieux administratif... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Aménageur lotisseur, Permis de construire...

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Panorama des baux civils

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...Les critères du bail à construction Le bail à réhabilitation Les squats... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Baux commerciaux, Contrat de bail...

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Faire face à la dénonciation calomnieuse : les moyens d'action

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...et les composantes matérielles de l’infraction Le régime de la présomption L’élément intentionnel : sa composante et la difficulté de la preuve Les conflits... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Responsable de département, Expertise juridicaire...

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Gérer un départ négocié, rupture conventionnelle et transaction : le point sur les nouveautés

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...départ négocié La volonté commune des parties de mettre fin au contrat de travail L’absence de litige et de contentieux La validité du consentement des... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Rupture du contrat de travail, Responsable de département...

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Pratique de la Réforme du droit des contrats - Régions

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...de contentieux Les conditions incontournables à la validité du contrat : consentement, capacité à contracter Atelier pratique en groupe Autour d’exemples de contrats... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Juriste d'entreprise, Contrat de Travail...

420 € HT
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Responsabilité des constructeurs et assurance construction: questions d'actualité

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...Vous recherchez une formation qui vous informe sur l’actualité de la responsabilité des constructeurs ? La formation que vous propose Comundi a pour objectif... Apprenez-en plus à propos de: Assurance construction, Droit immobilier, Expert en bâtiment...

420 € HT
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SCI: Démembrement de propriété, organisation familiale et rédaction des statuts

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...essentielles pour bien comprendre le démembrement de propriété et intégrer toutes ses particularités. La formation s'adresse aux avocats et tout autre... Apprenez-en plus à propos de: Société civile, Démembrement de propriété...

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