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Dommages corporels

Formation

À Saint Denis

420 € HT

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Toutes les clés pour comprendre le dommage corporel et savoir évaluer les préjudices

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Vous travaillez dans le droit et vous êtes concerné par la gestion des dommages corporels ? Legal&Network vous propose une formation d’un jour pour étudier dans le détail toutes les particularités du dommage corporel. Cette formation vous dotera de tous les outils et connaissances nécessaires pour traiter ce sujet. Vous verrez les différents acteurs qui interagissent et les principes de la réparation. La formation vous permettra de comprendre et d’évaluer les différents préjudices pour les victimes.
Vous verrez les intermédiaires qui agissent dans le système de réparation : l’avocat, l’expert et le magistrat. Vous analyserez les outils de la réparation (textes nationaux et internationaux, nomenclature Dintilhac, référentiels en débats, barèmes de capitalisation) et vous apprendre à réaliser des évaluations et des calculs précis et conformes.
Un expert sera présent tout au long de la formation pour répondre à toutes vos questions ainsi que de vous faire part de son expérience et de cas pratiques rencontrés.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes
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À propos de cette formation

Cette formation vise à vous doter d'un socle solide de connaissances pour pouvoir gérer les dommages corporels et savoir évaluer les préjudices

La formation est destinée à tous les avocats ainsi qu'à tous les professionnels du droit.

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Droit
  • Dommage corporel
  • Acteur
  • Réparation
  • Avocat
  • Magistrat
  • Expert
  • Victime
  • Textes de loi
  • Nomenclature
  • Loi
  • Evaluation
  • Calcul
  • Juge

Professeurs

Aurélie Coviaux

Aurélie Coviaux

Avocat

Jean-Michel  Grandguillotte

Jean-Michel Grandguillotte

Avocat associé

Marie  Bellen-Rotger

Marie Bellen-Rotger

Avocat

Le programme

Programme détaillé Jour 1 I - DIVERSITÉ DES ACTEURS DE LA RÉPARATION ET CONSÉQUENCES A - Victimes et débiteurs de l'obligation de réparer

• Victimes ;
• Auteurs ;
• Fonds de garantie et autres institutions d'indemnisation.

B - Intermédiaires du système de réparation

• Avocats ;
• Experts ;
• Magistrats.

C - Organismes sociaux et créances déductibles II - PRINCIPES ET OUTILS DE LA RÉPARATION A - Principes

• Pouvoir souverain du juge ;
• Principe de la réparation intégrale ;
• Individualisation de l'indemnisation ;
• Absence de mitigation.

B - Outils

• Textes nationaux et internationaux ;
• Nomenclature Dintilhac ;
• Référentiels en débats ;
• Barèmes de capitalisation.

C - Diversité des jurisprudences : la difficile articulation des législations sécurité sociale/droit commun III - ÉVALUER ET CHIFFRER LES PRÉJUDICES DES VICTIMES DIRECTES A - Postes patrimoniaux (avec exemples pratiques)

• Sans vrais débats ;
• Faisant débats.

B - Postes extra-patrimoniaux (avec exemples pratiques)

• Temporaires ;
• Permanents.

IV - ÉVALUER ET CHIFFRER LES PRÉJUDICES DES VICTIMES PAR RICOCHET A - Victime directe survivante B - Victime directe décédée (avec exemples pratiques) V - MÉTHODOLOGIE DU DROIT DE PRÉFÉRENCE DE LA VICTIME

Informations complémentaires

La formation se déroule à:
Bordeaux le 17 février 2017
Strasbourg: le 31 Mars 2017
Caen: le 31 Mars 2017
Montpellier: le 21 Avril 2017
Lille: le 19 Mai 2017
autres régions: 23 juin 2017 

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