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...et les effets du contrat. Définir la structure d'un contrat. Repérer les précautions permettant d'éviter le contentieux contractuel et les règles qui régissent ce contentieux...
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...La clause résolutoire : seuil de déclenchement et modalités des sanctions La clause de force majeure : effets de la clause et exclusion de la force majeure...
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...fusions et transferts d'activités. Parmi les enjeux : agir efficacement, renseigner précisément et impliquer tous les acteurs pour ne pas laisser se développer un climat anxiogène... Apprenez-en plus à propos de: Fusions acquisitions...
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...Atelier pratique : rédiger une injonction de payer...
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...Programme Repérer les principales formes de conflits entre associés Les conflits sur les opérations de gestion de la société Les conflits sur la détention...
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...Les documents juridiques doivent obligatoirement respecter certaines règles pour être recevables. C'est pourquoi il est conseillé aux assistants juridiques...
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...pour les collectivités répartition des compétences entre l’autorité exécutive et l’organe délibérant les règles relatives aux "délégations de compétence"... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Marché public, Cahier des charges...
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...en dehors de tout fonctionnement hiérarchique "classique", il garantit une meilleure efficacité des équipes, au service des résultats. Mais devenir un... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de risques, Analyse de résultats...
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