Transmettre une entreprise

Transmettre l'entreprise à titre gratuit

• La forme juridique de l'entreprise à transmettre : une entreprise individuelle, une société ?
• Choisir le repreneur
  • un membre de la famille
  • un salarié de l'entreprise
• Connaître les modes de transmission d'une entreprise à titre gratuit
  • la donation ou la donation partage
  • le démembrement de propriété
• La signature d'un pacte Dutreil : avantages et inconvénients
  • Exercice d'application : rédaction d'un pacte Dutreil
• La signature d'un mandat à titre posthume
  • Exercice d'application : rédaction d'un mandat à titre posthume
• Optimiser fiscalement la transmission à titre gratuit
  • connaître les abattements et les réductions de droits
  • fractionner le paiement des droits
    • Exercice d’application : exemples de calcul

• Faut-il restructurer la forme sociale de la société ?
• Choix du repreneur : membre de la famille, salarié de l'entreprise ou tiers ?
• Prévoir les opérations préalables à la transmission
  • mise en société de l'entreprise individuelle
  • donation-partage avant la transmission
  • restructuration de la société (distribution de réserves...)
  • nouvelle répartition du capital de la société
  • création d'une holding et opérations patrimoniales
    • Exercice d'application : analyse d'un bilan en vue d'une restructuration préalable à la transmission
• Mettre en œuvre la transmission
  • comment s'opère la vente : cession totale ou partielle, cession et démembrement de propriété ?
  • définir le prix de cession : ferme ou avec un "earn out", comptant ou avec un différé de paiement
  • la garantie d'actif et de passif
  • purger la procédure d'agrément de l'acquéreur
  • accompagnement de l'acquéreur par le vendeur
  • rédaction des actes de cession
    • Exercice d'application : rédaction d'une clause d'"earn out"
    • Exercice d'application : rédaction d'une convention de garantie d'actif et de passif
• Comprendre la fiscalité applicable à la transmission à titre onéreux
  • calcul de plus-value de la cession de l'entreprise individuelle
  • calcul de plus-value de la cession de la société
    • Exercice d'application