L'essentiel des contrats internationaux

Comprendre l'environnement du contrat international

• Environnement culturel : la loi du législateur, du juge, du parti politique unique…?
• Environnement juridique : lois nationales, conventions internationales, ordre juridique communautaire européen, ordre juridique mondial, usages internationaux, Lex Mercatoria
  • Exemples de lois nationales : principes des droits français, allemand et anglo-saxon
• Environnement judiciaire : conflits et limites de compétences nationales

• La libre détermination de la norme contractuelle internationale
  • prééminence du contrat international
  • interférences de l’ordre public international
• La libre détermination de la justice contractuelle internationale
  • voie amiable, judiciaire, arbitrale
  • la procédure d’arbitrage : avantages et inconvénients de l'arbitrage

• Le choix d'une stratégie
• Les techniques et tactiques pratiques

• La phase pré-contractuelle
  • différents documents pré-contractuels : lettres d’intention, offres, textes pré-contractuels divers
  • les projets de contrat
• Respecter la forme contractuelle : acte sous seing privé ou acte notarié, nécessité d’un acte écrit, nombre d’exemplaires, signature, langue
• Titre et préambule : quelle utilité ?
• Qui sont les parties contractantes ? Personnes physiques ou morales, capacité et pouvoirs
• Les annexes

• Le fond : objet, typologie, définitions, hiérarchie des sources
• La vie du contrat : date et entrée en vigueur, conditions suspensives, durée, suspension, fin de contrat et clauses de sortie, après contrat
• Déclarations et garanties - Non concurrence - "Intuitu personae"

• La rémunération contractuelle : détermination et évolution du prix
• Modalités de paiement : date, monnaie, moyens de paiement
• Garanties et suretés
  • crédit documentaire
  • lettre de garantie, garantie bancaire "à première demande", hypothèque, nantissement, clause de réserve de propriété et assurances

• Choix du droit applicable : pourquoi une clause concernant le droit applicable ?
• Choix du juge : quel est le juge compétent ?
  • clause du règlement amiable
  • recours aux tribunaux nationaux
  • clause compromissoire : prévoir une clause d'arbitrage et la rédiger

• Quand considérer qu’il y a « défaillance contractuelle » ?
• La clause résolutoire : seuil de déclenchement et modalités des sanctions
• La clause de force majeure : effets de la clause et exclusion de la force majeure
• La clause de sauvegarde (ou de « Hardship ») : la force majeure économique

• Clause d’intégralité contractuelle, clause d’intégrité contractuelle
  • Récapitulatif des éléments constitutifs du contrat international : documents « hors contrat », préambule et principales clauses
  • Cas pratique : analyse et rédaction de clauses usuelles