les Contrats d'Agence Commerciale et de Distribution à l'International

Modes de présence à l’international et Critères de Choix

L’influence de l’élément transfrontalier et de la réglementation européenne sur les Contrats relatifs aux ventes à l’étranger, en particulier Contrats d’agence et de distribution.

L’agence Commerciale internationale :
• Le statut de l’agent / distinction avec d’autres concepts
• Principales clauses contractuelles :
- Produits, territoire et clientèle contractuels,
- Fonctions et responsabilités de l’agent, obligations du mandant,
- Exclusivité, non concurrence,
- Rémunération de l’agent,
- Règlement des litiges, droit applicable.

Distribution Commerciale internationale :
• Le statut du distributeur international,
• Le contrat de distribution (clauses essentielles à prévoir).
• La distribution et les principes de libre concurrence
Spécificités suivant les pays : quelques exemples Concrets sur la Belgique et l’Espagne.

Méthode pédagogique : Approche pragmatique, nourrie de cas concrets. Supports vidéo projetés. Un dossier technique est remis aux participants.