Ingénierie juridique, financière et fiscale des contrats internationaux

Contenu

Les courants d'affaires internationaux et les champs de compétences en ingénierie

PARTIE I : CADRE JURIDIQUE DES CONTRATS INTERNATIONAUX
PARTIE II / INGENIERIE JURIDIQUE
1. Montage du contrat international et stratégie juridique
-Nécessité d'une stratégie juridique dans le développement des activités internationales
-Diversité et spécificités des systèmes juridiques
-Préalables d'une bonne stratégie juridique : conseil, prévention des conflits et des contentieux, règlement des litiges et arbitrage
2. Stratégie juridique et adaptation à la législation existante
-Stratégie de propriété industrielle : contrefaçon, protection et outils de protection
-Responsabilité civile vis-à-vis des produits
-Responsabilité environnementale
-Conformité de la stratégie et du contrat au droit de la concurrence : droit communautaire, ententes, abus de position dominante, contrôle des concentrations, propriété intellectuelle, partenariats et joint-ventures

PARTIE III : STRATEGIE DU CONTRAT
1. Clauses et adaptation du contrat
-Principales clauses et pièges à éviter : clause de force majeure, choix du droit applicable, arbitrages, ...
-Adaptation des contrats à la nature de l'activité internationale : contrats de vente, contrats d'agence et de distribution, contrat impliquant la propriété intellectuelle, contrats complexes (fournitures, travaux, prestations de services, accords de coopération, transfert de technologie)
2. Stratégies d'implantation et partenariat
-Choix et modalités d'implantation
-Conditions de réalisation
3. Montage d'un partenariat
-La forme de la coopération
-Les conditions de succès d'un accord de partenariat : spécificité de la JV, équilibrage des contrats

PARTIE IV : REDACTION CONTRACTUELLE

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite finale portant d'une part sur l'analyse d'un cas juridique et/ou fiscal international, d'autre part sur la connaissance des outils et techniques de référence utilisés dans la pratique juridique, financière et fiscale internationale

Bibliographie

• Kristine KARSTEN : Supports pédagogiques édités sous la responsabilité des intervenants
• A. Bessonnet et PE. Lamy : Contrats d'affaires internationaux, éd. Village Mondial, 2008, Pearson Education
• Karim MEDJAD : Supports pédagogiques édités sous la responsabilité des intervenants
• Douvier PJ, Gibert B., Gélin S., le Boulanger A. : Prix de transfert, Dossiers pratiques, Editons Francis Lefèbvre
• Sous la direction de Denis Philippe : la rédaction des contrats internationaux, Bruylant 2010