Contrats Internationaux

Intégrer les fondements clés en matière de vente : La vente et son environnement, les fondements du droit comparé de la vente, la vente et les autres contrats voisins, la personnalité juridique du vendeur.

Maîtriser les principaux éléments du contrat : La formation du contrat, l’exécution du contrat, les effets du contrat.

Recenser les principaux contrats du commerce international : La détermination de la loi applicable, les problèmes communs aux contrats du commerce international, les principaux contrats du commerce international, le droit du paiement international, la fiscalité de la vente internationale.

Les risques et garanties du commerce international : Les sûretés, les mesures d’exécution, l’insolvabilité.

Les droits de propriété intellectuelle liés au commerce

Le règlement des litiges du commerce international : Le recours à une juridiction étatique, l’arbitrage international.

Quelques exemples de contrats, de clauses « type » et de cas pratiques