Droit du numérique et des données

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : loi Lemaire pour ''une République numérique", nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (entrée en vigueur en 2018)

• Comprendre les enjeux juridiques du numérique et des données
• Céder et/ou obtenir des droits de propriété intellectuelle
• Marque, nom de domaine : comment les déposer, les enregistrer, les valoriser ?
  • Exercice pratique : déposer une marque auprès de l’INPI
• Concevoir un site web
  • Exercice pratique : aspects juridiques du cahier des charges de conception d'un site web
• Réutiliser des ressources numériques
  • Exercice pratique : comment trouver et réutiliser des données en Open Data dans son projet ?
• Connaître les principales licences libres/ouvertes
• Exploiter des oeuvres sur son site : quelles obligations et quels droits ? Société de gestion collective, chaines de droit
• Droit des producteurs de bases de données : quelles sont leurs particularités ?
  • Cas pratiques sur la conduite d'un projet de création de bases de données

• Responsabilités des opérateurs
  • conservation et exploitation des données d'identification, des données de connexion
  • cadre juridique de "l'interopérabilité" des données
• Responsabilité des éditeurs de sites et d'outils Web 2.0 (blog, wiki, forum…)
  • Exercice : construire le schéma de la chaîne de responsabilité des intervenants de son système d'information de communication
• Responsabilités des propriétaires et des utilisateurs de la connexion
  • sécurisation et surveillance de l'accès
  • partage des codes et création d'accès semi-public
  • protection de l'identité numérique
  • obligation liée à la navigation
• Commerce électronique : quel cadre juridique ?
  • Analyse des pratiques
• Open Source, Open Data, Open Access : kesako?
• Site web : mentions légales et conditions d’utilisation d’un site web
  • Exercice pratique : rédiger des mentions légales et des conditions d’utilisation d’un site web
• Gérer, développer et valoriser son patrimoine immatériel numérique
  • gestion des données personnelles
    • Exercice pratique : déclarer un fichier à la CNIL
  • capital intellectuel de l'entreprise
  • knowledge management et propriété intellectuelle