Le droit numérique et digital

Les spécificités du droit lié aux nouvelles technologies

Les lois applicables
Les dernières évolutions du droit (ordonnances sur la confiance dans l'économie numérique)
L'apport du droit communautaire

Obligations juridiques : dépôt du nom de domaine, protection du nom du site
Les divers types de contrat avec :
les hébergeurs
les fournisseurs de contenu
le réseau de télécommunications
les fournisseurs d'accès
Les traitements automatisés de données nominatives

Droit d'auteur sur Internet :
la propriété intellectuelle d'un site
les problématiques de téléchargement
Les responsabilités des divers intervenants et sanctions encourues : le fournisseur d'information
Le commerce électronique :
le type de contrat BtoB ou BtoC
les professionnels
les consommateurs et utilisateurs
Les spécificités de la vente liée à Internet :
la sécurité informatique et la cryptologie
la signature électronique et les conditions de paiement
La publicité par Internet et les directives européennes :
le spamming
la promotion

Les types de litige
Le traitement en droit français des échanges internationaux et faits commis à l'étranger