Droit et Édition Numérique
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
Objectifs: Connaître les droits et les obligations de l'éditeur dans l'environnement numérique. Appréhender les contrats avec les auteurs et les prestataires. Respecter les droits des tiers. Connaître le droit applicable à Internet. Destinataires: Éditeurs. Assistants d'édition. Responsables d'édition. Responsables de publications. Rédacteurs. Documentalistes. Bibliothécaires. Webmasters. Chargés de communication. Juristes
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Maîtrise de l'environnement Windows ou Mac OS.
Les Avis
Le programme
Cadre juridique : une lente et difficile adaptation du droit commun aux NTIC (propriété intellectuelle, lois DADVSI, LCEN...), textes nationaux, européens et internationaux
Jurisprudence
Droit d'auteur et numérique
Protection des OEuvres :
- application des critères classiques aux nouveaux supports et procédés de diffusion
- graphisme, pages Web, captures d'écrans...
- logiciels, bases de données, sites
- régime juridique des liens et des hyperliens
Titulaires de droits :
- OEuvres préexistantes (droits des auteurs et des éditeurs cessionnaires, autorisations préalables et expresses)
- OEuvres collectives (statut des auteurs-contributeurs, droits des éditeurs sur les publications papier et numériques encyclopédiques et de presse)
Contenu des droits :
- droit moral
- droits patrimoniaux (reproduction, numérisation, représentation et télédiffusion sur Internet)
- copie privée numérique, panoramas de presse sur Internet
Exploitation des droits :
- cession des droits numériques par le contrat d'édition d'origine, autorisations, avenants
- utilisations et réutilisations d'OEuvres protégées
- nouvelles exploitations du fonds éditorial
- nouvelles créations, nouveaux contrats (commandes de créations, développeurs, hébergeurs et autres prestataires, propriétaires de sites)
- cadre légal de la rémunération des auteurs et autres titulaires de droits (supports et réseaux)
Autres responsabilités de l'éditeur dans l'environnement numérique
Droits liés à la création d'un site :
- procédures et formalités
- identification du site
- directeur de la publication
- noms de domaines (enregistrement, protection, droit des marques, conflits, règlement des différends)
Droits liés aux contenus diffusés :
- responsabilité des acteurs (propriétaire du site, y compris les blogs, hébergeur, FAI...), Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004
- liberté d'expression et limites (risques)
- protection et droits des personnes (confidentialité, fichiers, Cnil, vie privée, droit à l'image, loi Informatique et liberté)
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