Droit et Édition Numérique

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Connaître les droits et les obligations de l'éditeur dans l'environnement numérique. Appréhender les contrats avec les auteurs et les prestataires. Respecter les droits des tiers. Connaître le droit applicable à Internet. Destinataires: Éditeurs. Assistants d'édition. Responsables d'édition. Responsables de publications. Rédacteurs. Documentalistes. Bibliothécaires. Webmasters. Chargés de communication. Juristes

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
21, Rue Charles-Fourier, 75013

Date de début

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À propos de cette formation

Maîtrise de l'environnement Windows ou Mac OS.

Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

Introduction
Cadre juridique : une lente et difficile adaptation du droit commun aux NTIC (propriété intellectuelle, lois DADVSI, LCEN...), textes nationaux, européens et internationaux
Jurisprudence

Droit d'auteur et numérique
Protection des OEuvres :
- application des critères classiques aux nouveaux supports et procédés de diffusion
- graphisme, pages Web, captures d'écrans...
- logiciels, bases de données, sites
- régime juridique des liens et des hyperliens
Titulaires de droits :
- OEuvres préexistantes (droits des auteurs et des éditeurs cessionnaires, autorisations préalables et expresses)
- OEuvres collectives (statut des auteurs-contributeurs, droits des éditeurs sur les publications papier et numériques encyclopédiques et de presse)
Contenu des droits :
- droit moral
- droits patrimoniaux (reproduction, numérisation, représentation et télédiffusion sur Internet)
- copie privée numérique, panoramas de presse sur Internet
Exploitation des droits :
- cession des droits numériques par le contrat d'édition d'origine, autorisations, avenants
- utilisations et réutilisations d'OEuvres protégées
- nouvelles exploitations du fonds éditorial
- nouvelles créations, nouveaux contrats (commandes de créations, développeurs, hébergeurs et autres prestataires, propriétaires de sites)
- cadre légal de la rémunération des auteurs et autres titulaires de droits (supports et réseaux)

Autres responsabilités de l'éditeur dans l'environnement numérique
Droits liés à la création d'un site :
- procédures et formalités
- identification du site
- directeur de la publication
- noms de domaines (enregistrement, protection, droit des marques, conflits, règlement des différends)
Droits liés aux contenus diffusés :
- responsabilité des acteurs (propriétaire du site, y compris les blogs, hébergeur, FAI...), Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004
- liberté d'expression et limites (risques)
- protection et droits des personnes (confidentialité, fichiers, Cnil, vie privée, droit à l'image, loi Informatique et liberté)

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