Formation Fiscalité

...La convention modèle OCDE Décryptage clause par clause La délicate question de l’établissement stable Comprendre l’importance des commentaires Les perspectives...

...du contrat de travail Déterminer la nature des différentes sommes versées à l'occasion d'une rupture du contrat de travail Connaitre la législation relative...

...le champ d’application d’une des deux incriminations. Pour s’en prémunir, la maîtrise de ces deux notions s’avère donc essentielle. Objectifs pédagogiques...

...dans le contexte actuel des ordonnances marchés publics et concessions, et des outils lui permettant d'aboutir à un choix optimum pour chaque besoin. Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Montage de son...

...2015 et de la Loi de finances rectificative 2014 Analyse et illustrations chiffrées de la réforme de la fiscalité du patrimoine Conséquences pratiques...

...Aux participants du Mastère Spécialisé® (MS), les connaissances et la culture nécessaires à la compréhension de la Gestion Fiscale par une formation diplômante de haut niveau... Apprenez-en plus à propos de: Impôt sur les sociétés, Commerce international, Audit fiscal...

...de la TVA s'avère indispensable pour une gestion fiscale efficace des échanges internationaux. Objectifs pédagogiques Identifier les problématiques TVA des échanges internationaux...

...Achat en franchise - Régime suspensif communautaire ou fiscal - importations/intermédiaires Bases d'imposition Fait générateur, exigibilité et taux Droits...

...de base en douane Programme 1. Les risques en matière douanière : identifier et anticiper 2. Les acteurs du contrôle douanier et les pouvoirs de l'Administration...

...de technologie en gestion des entreprises. Finalités de l'unité d'enseignement Avoir le niveau d'un diplôme universitaire de technologie en gestion des...

...ainsi au développement des services publics. Afin d'en sécuriser les enjeux pour les entreprises, la maîtrise des règles d’établissement de ces taxes ainsi...

...avec notre service des conseillers pour plus de détails...

..."Les principes de la TVA" Objectifs Appréhender les règles de territorialité de la TVA et des échanges intracommunautaires Maîtriser les règles liées à...

...Connaître le vocabulaire Termes usuels fiscaux, douaniers, commerciaux, logistiques Le cadre réglementaire de la DEB Bases juridiques Périodicité de la...

...Le régime TVA des marchands de biens est supprimé mais la taxation selon le régime de la marge s’applique à certaines opérations. Ce système mérite donc...

...les adaptations indispensables Rôle de l’entreprise d’assurances Déclarations de soupçon De la détection à la déclaration: quelles étapes? Modalités de...

...Programme Introduction La nouvelle organisation du contrôle fiscal au sein de la DGFIP Les différents niveaux de vérification et la gradation des risques...

...financiers, juridiques et toute personne intéressée par la fiscalité Le champ d'application de la TVA Déterminer le régime d’imposition ou d’exonération...

...à une taxe annuelle obligatoire, perçue sur le montant des sommes stipulées au profit de l'assureur. Elle est régie par les dispositions des articles 991 à 1004 du CGI...

...L’impôt sur les sociétés La détermination du résultat comptable La détermination du résultat fiscal Les crédits d’impôts 3- Les principes de base de la... Apprenez-en plus à propos de: Résultat fiscal, Crédits d’impôts, Mécanismes de la TVA collectée...