Formation Fiscalité (58) Nièvre

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...résultat fiscal Bénéfices et déficit 'ordinaires' Les plus et moins-values professionnelles Taux d'imposition Déclarations de résultats La liasse fiscale...

...d'entreprise contribuable : personne morale, siège, établissement stable Rrègles de territorialité : principes et applications Définition et prise en compte...

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...L'hypothèque judiciaire provisoire Les principes généraux de la procédure civile...

...2/ La TVA Mécanisme et notions de base Mécanisme d'imposition dans les échanges internationaux Établissement de la déclaration CA3. 3/ L'IS Évaluer l'imposition...

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...Caractéristiques et imposition des opérations portant sur les biens Les livraisons intracommunautaires Les acquisitions intracommunautaires...

...spécifique aux prix de transferts Les services vérificateurs Contrôle sur pièce et contrôle sur place Brigades de vérification et compétences territoriales...

...du résultat d'ensemble : Déclaration annuelle du résultat d'ensemble Méthodes de calcul de l'IS des filiales et de la société mère Les obligations déclaratives...

...sans provision o Le protêt Quand et comment utiliser les procédures « au fond » Les mesures conservatoires o L'opposition o Les saisies-arrêts o La saisie...

...les conséquences des restructurations du groupe Fusions au sein d'un groupe Apports partiels d'actifs Absorption ou prise de contrôle de la société mère Jour 2 Matin 4...

...cotisations de retraite et de prévoyance Les actions gratuites ou stock-options Le plafond de Sécurité Sociale La définition la valeur mensuelle et annuelle...