Initiation à l'intégration fiscale
Formation
À Athis Mons, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
2 Jours
Maitriser les mécanismes de l'intégration fiscaleCalculer le résultat d'ensemble du groupeRenseigner les différents imprimés
Les sites et dates disponibles
Lieu
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Maitriser les mécanismes de l'intégration fiscale
Calculer le résultat d'ensemble du groupe
Renseigner les différents imprimés
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
Jour 1
Matin :
Processus concernant les groupes :
- Les caractéristiques du dispositif d'option pour l'intégration
- Détermination du périmètre d'intégration
- Les conditions de création d'un groupe intégré
- Détermination du résultat d'ensemble :
- Détermination des résultats individuels de chaque société intégré
- Rectifications courantes permettant de passer du résultat individuel au résultat d'ensemble
Matin
Imposition du résultat d'ensemble :
- Déclaration annuelle du résultat d'ensemble
- Méthodes de calcul de l'IS des filiales et de la société mère
- Les obligations déclaratives
- Paiement de l'impôt du groupe
- Répartition comptable de l'impôt du groupe
- Répartition comptable de l'impôt global entre les différentes sociétés intégrées
- Traitement des difficultés résultant du régime des groupes
Régime des distributions :
Particularités de régime des groupes :
- Distribution par les filiales
- Distribution par la société tête de groupe
Informations complémentaires
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