Fiscalité Des Expatriés
Formation
À
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Description
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Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
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Méthodologie
En intra entreprise
-
Durée
2 Jours
Objectifs: Appréhender les critères de la fiscalité internationale. Sensibiliser le salarié impatrié aux spécificités de la fiscalité française. Donner aux impatriés un panorama sur la fiscalité des personnes physiques en France. Maîtriser la notion de résidence fiscale et de double résidence. Acquérir une précision dans les termes fiscaux pour être un intermédiaire efficace entre le salarié impatrié et le cabinet fiscal. Optimiser le coût fiscal des mobilités. Destinataires: Responsables et assistants mobilité internationale, responsables et techniciens paie, responsables et assistants RH/personnel, gestionnaires d'impatriés
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les Avis
Professeurs
Françoise Stammler
formatrice
Le programme
Imposition des impatriés en France
- Quiz d'évaluation des connaissances
- Détermination de la résidence fiscale
o lois fiscales internes des deux pays : origine et accueil
o convention fiscale signée entre les deux pays (le cas échéant)
- Quand commence la résidence fiscale d'un impatrié
- Quels sont les critères d'une résidence fiscale ?
- Différence entre domicile fiscal et résidence fiscale
- Conflits de double résidence
- Retenue à la source pratiquée en cas de versement de salaire à un non-résident
- Déclaration des revenus
- Nouvelles réductions pour les nouveaux impatriés
Optimisation fiscale
- Déclaration de revenus correcte et complète
- Eviter le surcoût fiscal en cas de redressement
- Profiter des astuces fiscales, réductions et crédit d'impôt
- Date d'arrivée et de départ des impatriés
- Exercices pratiques individuels
Fin de la période d'impatriation : le départ de France de l'impatrié
- Suppression du quitus fiscal
- Dispositif à mettre en place pour la gestion fiscale des impatriés après leur départ
- Nouveau rapport avec la France après le départ
- Déclaration des revenus et paiement l'année n+1
- Déclaration des non-résidents
- Déclaration selon le lieu de résidence
- Etude de cas
- Quiz de validation des acquis
- Test d'auto-évaluation
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