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La fiscalité pour les non-fiscalistes

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À Wattrelos, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements

880 
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Infos importantes

Typologie Formation
Dirigé à Pour professionnels
Lieu Dans 277 établissements
Durée 2 Jours
Début Dates au choix
Description

Maitriser le langage et les mécanismes du droit fiscal?
Comprendre les choix fiscaux de l'entreprise
Limiter les coûts fiscaux et éviter toute sanction?
Etre en mesure d'échanger avec les fiscalistes                                                                                                                      

Installations (277)
Où et quand
Début Lieu
Dates au choix
Agen
(47) Lot-et-Garonne, France
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Dates au choix
Aix en Provence
(13) Bouches-du-Rhône, France
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Dates au choix
Ajaccio
(2A) Corse-du-Sud, France
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Dates au choix
Albi
(81) Tarn, France
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Alencon
(61) Orne, France
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Lieu
Agen
(47) Lot-et-Garonne, France
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Lieu
Aix en Provence
(13) Bouches-du-Rhône, France
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Ajaccio
(2A) Corse-du-Sud, France
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Lieu
Albi
(81) Tarn, France
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Alencon
(61) Orne, France
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Lieu
Ales
(30) Gard, France
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Lieu
Alfortville
(94) Val-de-Marne, France
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Lieu
Amiens
(80) Somme, France
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Lieu
Angers
(49) Maine-et-Loire, France
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Lieu
Anglet
(64) Pyrénées-Atlantiques, France
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Lieu
Angouleme
(16) Charente, France
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Lieu
Annecy
(74) Haute-Savoie, France
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Lieu
Annonay
(07) Ardèche, France
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Lieu
Antibes
(06) Alpes-Maritimes, France
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Lieu
Antony
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Argenteuil
(95) Val-d'Oise, France
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Lieu
Arles
(13) Bouches-du-Rhône, France
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Lieu
Arras
(62) Pas-de-Calais, France
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Lieu
Asnieres Sur Seine
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Athis Mons
(91) Essonne, France
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Lieu
Aubagne
(13) Bouches-du-Rhône, France
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Lieu
Aubenas
(07) Ardèche, France
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Lieu
Aubervilliers
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Lieu
Auch
(32) Gers, France
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Lieu
Aulnay Sous Bois
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Lieu
Aurillac
15000, (15) Cantal, France
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Lieu
Auxerre
(89) Yonne, France
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Lieu
Avignon
(84) Vaucluse, France
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Début Dates au choix
Lieu
Bagneux
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Bagnolet
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Lieu
Bar le Duc
(55) Meuse, France
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Lieu
Bastia
(2B) Haute-Corse, France
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Lieu
Bayonne
(64) Pyrénées-Atlantiques, France
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Début Dates au choix
Lieu
Beauvais
(60) Oise, France
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Lieu
Belfort
(90) Territoire de Belfort, France
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Lieu
Besancon
(25) Doubs, France
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Lieu
Beziers
(34) Hérault, France
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Lieu
Blois
(41) Loir-et-Cher, France
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Lieu
Bobigny
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Lieu
Bondy
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Lieu
Bordeaux
(33) Gironde, France
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Lieu
Boulogne Billancourt
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Boulogne Sur Mer
(62) Pas-de-Calais, France
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Lieu
Bourg en Bresse
(01) Ain, France
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Lieu
Bourges
(18) Cher, France
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Lieu
Brest
(29) Finistère, France
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Début Dates au choix
Lieu
Brive la Gaillarde
19100, (19) Corrèze, France
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Lieu
Bron
(69) Rhône, France
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Lieu
Caen
(14) Calvados, France
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Lieu
Cagnes Sur Mer
(06) Alpes-Maritimes, France
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Lieu
Cahors
(46) Lot, France
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Lieu
Calais
(62) Pas-de-Calais, France
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Lieu
Caluire et Cuire
(69) Rhône, France
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Lieu
Cambrai
(59) Nord, France
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Lieu
Cannes
(06) Alpes-Maritimes, France
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Lieu
Carcassonne
(11) Aude, France
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Lieu
Castres
(81) Tarn, France
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Lieu
Cayenne
(973) Guyane, France
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Lieu
Cergy
(95) Val-d'Oise, France
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Lieu
Chalon Sur Saone
(71) Saône-et-Loire, France
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Lieu
Chalons en Champagne
(51) Marne, France
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Lieu
Chambery
(73) Savoie, France
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Lieu
Champigny Sur Marne
(94) Val-de-Marne, France
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Lieu
Charleville Mezieres
(08) Ardennes, France
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Lieu
Chartres
(28) Eure-et-Loir, France
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Lieu
Chateauroux
(36) Indre, France
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Lieu
Chatellerault
(86) Vienne, France
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Lieu
Chatenay Malabry
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Chatillon
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Chatou
(78) Yvelines, France
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Lieu
Chaumont
(52) Haute-Marne, France
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Lieu
Chelles
(77) Seine-et-Marne, France
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Lieu
Cherbourg Octeville
(50) Manche, France
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Lieu
Choisy le Roi
(94) Val-de-Marne, France
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Lieu
Cholet
(49) Maine-et-Loire, France
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Lieu
Clamart
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Clermont Ferrand
(63) Puy-de-Dôme, France
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Lieu
Clichy
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Colmar
(68) Haut-Rhin, France
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Lieu
Colombes
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Colomiers
(31) Haute-Garonne, France
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Lieu
Compiegne
(60) Oise, France
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Lieu
Conflans Sainte Honorine
(78) Yvelines, France
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Lieu
Corbeil Essonnes
(91) Essonne, France
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Lieu
Courbevoie
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Creil
(60) Oise, France
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Lieu
Creteil
(94) Val-de-Marne, France
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Lieu
Dieppe
(76) Seine-Maritime, France
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Lieu
Digne les Bains
(04) Alpes-de-Haute-Provence, France
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Lieu
Dijon
(21) Côte-d'Or, France
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Lieu
Douai
(59) Nord, France
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Lieu
Draguignan
(83) Var, France
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Lieu
Drancy
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Lieu
Dreux
(28) Eure-et-Loir, France
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Lieu
Dunkerque
(59) Nord, France
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Lieu
Echirolles
(38) Isère, France
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Lieu
Epinal
(88) Vosges, France
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Lieu
Epinay Sur Seine
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Lieu
Evreux
(27) Eure, France
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Lieu
Evry
(91) Essonne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Foix
(09) Ariège, France
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Lieu
Fontenay Sous Bois
(94) Val-de-Marne, France
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Lieu
Fort de France
(972) Martinique, France
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Début Dates au choix
Lieu
Franconville
(95) Val-d'Oise, France
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Lieu
Frejus
(83) Var, France
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Début Dates au choix
Lieu
Gagny
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Début Dates au choix
Lieu
Gap
(05) Hautes-Alpes, France
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Début Dates au choix
Lieu
Garges les Gonesse
(95) Val-d'Oise, France
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Début Dates au choix
Lieu
Gennevilliers
(92) Hauts-de-Seine, France
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Début Dates au choix
Lieu
Goussainville
(95) Val-d'Oise, France
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Début Dates au choix
Lieu
Grasse
(06) Alpes-Maritimes, France
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Début Dates au choix
Lieu
Grenoble
(38) Isère, France
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Début Dates au choix
Lieu
Gueret
(23) Creuse, France
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Début Dates au choix
Lieu
Haguenau
(67) Bas-Rhin, France
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Début Dates au choix
Lieu
Houilles
(78) Yvelines, France
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Début Dates au choix
Lieu
Hyeres
(83) Var, France
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Début Dates au choix
Lieu
Issy les Moulineaux
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Istres
(13) Bouches-du-Rhône, France
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Début Dates au choix
Lieu
Ivry Sur Seine
(94) Val-de-Marne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Joue les Tours
(37) Indre-et-Loire, France
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Début Dates au choix
Lieu
la Ciotat
(13) Bouches-du-Rhône, France
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Début Dates au choix
Lieu
la Courneuve
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Début Dates au choix
Lieu
la Roche Sur Yon
(85) Vendée, France
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Début Dates au choix
Lieu
la Rochelle
(17) Charente-Maritime, France
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Début Dates au choix
Lieu
la Seyne Sur Mer
(83) Var, France
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Début Dates au choix
Lieu
Laval
(53) Mayenne, France
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Début Dates au choix
Lieu
le Blanc Mesnil
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Lieu
le Cannet
(06) Alpes-Maritimes, France
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Début Dates au choix
Lieu
le Havre
(76) Seine-Maritime, France
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Début Dates au choix
Lieu
le Lamentin
(972) Martinique, France
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Début Dates au choix
Lieu
le Mans
(72) Sarthe, France
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Début Dates au choix
Lieu
le Perreux Sur Marne
(94) Val-de-Marne, France
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Début Dates au choix
Lieu
le Port
(974) La Réunion, France
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Lieu
le Puy en Velay
(43) Haute-Loire, France
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Début Dates au choix
Lieu
le Tampon
(974) La Réunion, France
Début Dates au choix
Lieu
Lens
(62) Pas-de-Calais, France
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Début Dates au choix
Lieu
les Abymes
(971) Guadeloupe, France
Début Dates au choix
Lieu
les Mureaux
(78) Yvelines, France
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Début Dates au choix
Lieu
Levallois Perret
(92) Hauts-de-Seine, France
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Début Dates au choix
Lieu
Lievin
(62) Pas-de-Calais, France
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Début Dates au choix
Lieu
Lille
(59) Nord, France
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Début Dates au choix
Lieu
Limoges
87000, (87) Haute-Vienne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Livry Gargan
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Début Dates au choix
Lieu
Lons le Saunier
(39) Jura, France
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Début Dates au choix
Lieu
Lorient
(56) Morbihan, France
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Début Dates au choix
Lieu
Lyon
(69) Rhône, France
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Début Dates au choix
Lieu
Macon
(71) Saône-et-Loire, France
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Début Dates au choix
Lieu
Maisons Alfort
(94) Val-de-Marne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Malakoff
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Mantes la Jolie
(78) Yvelines, France
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Début Dates au choix
Lieu
Marcq en Baroeul
(59) Nord, France
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Début Dates au choix
Lieu
Marignane
(13) Bouches-du-Rhône, France
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Lieu
Marseille
(13) Bouches-du-Rhône, France
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Début Dates au choix
Lieu
Martigues
(13) Bouches-du-Rhône, France
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Lieu
Massy
(91) Essonne, France
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Lieu
Maubeuge
(59) Nord, France
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Début Dates au choix
Lieu
Meaux
(77) Seine-et-Marne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Melun
(77) Seine-et-Marne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Mende
(48) Lozère, France
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Début Dates au choix
Lieu
Merignac
(33) Gironde, France
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Début Dates au choix
Lieu
Metz
(57) Moselle, France
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Début Dates au choix
Lieu
Meudon
(92) Hauts-de-Seine, France
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Début Dates au choix
Lieu
Millau
(12) Aveyron, France
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Début Dates au choix
Lieu
Mont de Marsan
(40) Landes, France
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Début Dates au choix
Lieu
Montauban
(82) Tarn-et-Garonne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Montelimar
(26) Drôme, France
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Début Dates au choix
Lieu
Montigny le Bretonneux
(78) Yvelines, France
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Début Dates au choix
Lieu
Montluçon
(03) Allier, France
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Début Dates au choix
Lieu
Montpellier
(34) Hérault, France
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Début Dates au choix
Lieu
Montreuil
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Début Dates au choix
Lieu
Montrouge
(92) Hauts-de-Seine, France
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Début Dates au choix
Lieu
Mulhouse
(68) Haut-Rhin, France
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Lieu
Nancy
(54) Meurthe-et-Moselle, France
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Début Dates au choix
Lieu
Nanterre
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Nantes
(44) Loire-Atlantique, France
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Début Dates au choix
Lieu
Narbonne
(11) Aude, France
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Lieu
Neuilly Sur Marne
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Début Dates au choix
Lieu
Neuilly Sur Seine
(92) Hauts-de-Seine, France
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Début Dates au choix
Lieu
Nevers
(58) Nièvre, France
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Lieu
Nice
(06) Alpes-Maritimes, France
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Début Dates au choix
Lieu
Nimes
(30) Gard, France
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Début Dates au choix
Lieu
Niort
(79) Deux-Sèvres, France
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Début Dates au choix
Lieu
Nogent Sur Marne
(94) Val-de-Marne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Noisy le Grand
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Début Dates au choix
Lieu
Noisy le Sec
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Début Dates au choix
Lieu
Orange
(84) Vaucluse, France
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Début Dates au choix
Lieu
Orleans
(45) Loiret, France
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Début Dates au choix
Lieu
Palaiseau
(91) Essonne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Pantin
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Début Dates au choix
Lieu
Paris
(75) Paris, France
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Lieu
Pau
(64) Pyrénées-Atlantiques, France
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Lieu
Perpignan
(66) Pyrénées-Orientales, France
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Lieu
Pessac
(33) Gironde, France
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Début Dates au choix
Lieu
Plaisir
(78) Yvelines, France
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Début Dates au choix
Lieu
Poissy
(78) Yvelines, France
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Début Dates au choix
Lieu
Poitiers
(86) Vienne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Pontault Combault
(77) Seine-et-Marne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Privas
(07) Ardèche, France
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Début Dates au choix
Lieu
Puteaux
(92) Hauts-de-Seine, France
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Début Dates au choix
Lieu
Périgueux
24000, (24) Dordogne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Quimper
(29) Finistère, France
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Début Dates au choix
Lieu
Reims
(51) Marne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Rennes
(35) Ille-et-Vilaine, France
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Début Dates au choix
Lieu
Reze
(44) Loire-Atlantique, France
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Début Dates au choix
Lieu
Roanne
(42) Loire, France
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Début Dates au choix
Lieu
Rodez
(12) Aveyron, France
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Lieu
Romans Sur Isere
(26) Drôme, France
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Début Dates au choix
Lieu
Rosny Sous Bois
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Début Dates au choix
Lieu
Roubaix
(59) Nord, France
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Début Dates au choix
Lieu
Rouen
(76) Seine-Maritime, France
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Début Dates au choix
Lieu
Rueil Malmaison
(92) Hauts-de-Seine, France
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Début Dates au choix
Lieu
Saint Brieuc
(22) Côtes-d'Armor, France
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Début Dates au choix
Lieu
Saint Chamond
(42) Loire, France
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Début Dates au choix
Lieu
Saint Denis
(974) La Réunion, France
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Début Dates au choix
Lieu
Saint Etienne
(42) Loire, France
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Lieu
Saint Germain en Laye
(78) Yvelines, France
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Début Dates au choix
Lieu
Saint Herblain
(44) Loire-Atlantique, France
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Lieu
Saint Laurent du Var
(06) Alpes-Maritimes, France
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Début Dates au choix
Lieu
Saint Malo
(35) Ille-et-Vilaine, France
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Début Dates au choix
Lieu
Saint Martin d'Heres
(38) Isère, France
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Lieu
Saint Maur des Fosses
(94) Val-de-Marne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Saint Nazaire
(44) Loire-Atlantique, France
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Début Dates au choix
Lieu
Saint Ouen
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Début Dates au choix
Lieu
Saint Priest
(69) Rhône, France
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Lieu
Saint Quentin
(02) Aisne, France
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Lieu
Saint Raphael
(83) Var, France
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Début Dates au choix
Lieu
Saint-Andre
(974) La Réunion, France
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Lieu
Saint-Benoit
(974) La Réunion, France
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Lieu
Saint-Joseph
(974) La Réunion, France
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Début Dates au choix
Lieu
Saint-Laurent-Du-Maroni
(973) Guyane, France
Début Dates au choix
Lieu
Saint-Louis
(974) La Réunion, France
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Début Dates au choix
Lieu
Saint-Paul
(974) La Réunion, France
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Début Dates au choix
Lieu
Saint-Pierre
(974) La Réunion, France
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Début Dates au choix
Lieu
Sainte Genevieve des Bois
(91) Essonne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Sainte-Marie
(974) La Réunion, France
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Lieu
Salon de Provence
(13) Bouches-du-Rhône, France
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Début Dates au choix
Lieu
Sarcelles
(95) Val-d'Oise, France
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Lieu
Sartrouville
(78) Yvelines, France
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Début Dates au choix
Lieu
Savigny Sur Orge
(91) Essonne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Schiltigheim
(67) Bas-Rhin, France
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Lieu
Sete
(34) Hérault, France
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Début Dates au choix
Lieu
Sevran
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Début Dates au choix
Lieu
Six Fours les Plages
(83) Var, France
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Début Dates au choix
Lieu
Sotteville les Rouen
(76) Seine-Maritime, France
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Lieu
Stains
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Début Dates au choix
Lieu
Strasbourg
(67) Bas-Rhin, France
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Début Dates au choix
Lieu
Suresnes
(92) Hauts-de-Seine, France
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Début Dates au choix
Lieu
Talence
(33) Gironde, France
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Début Dates au choix
Lieu
Tarbes
(65) Hautes-Pyrénées, France
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Début Dates au choix
Lieu
Thionville
(57) Moselle, France
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Début Dates au choix
Lieu
Thonon les Bains
(74) Haute-Savoie, France
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Début Dates au choix
Lieu
Toulon
(83) Var, France
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Début Dates au choix
Lieu
Toulouse
(31) Haute-Garonne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Tourcoing
(59) Nord, France
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Début Dates au choix
Lieu
Tours
(37) Indre-et-Loire, France
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Début Dates au choix
Lieu
Tremblay en France
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Début Dates au choix
Lieu
Troyes
(10) Aube, France
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Début Dates au choix
Lieu
Valence
(26) Drôme, France
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Début Dates au choix
Lieu
Valenciennes
(59) Nord, France
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Début Dates au choix
Lieu
Vallauris
(06) Alpes-Maritimes, France
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Début Dates au choix
Lieu
Vandoeuvre les Nancy
(54) Meurthe-et-Moselle, France
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Début Dates au choix
Lieu
Vannes
(56) Morbihan, France
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Début Dates au choix
Lieu
Vaulx en Velin
(69) Rhône, France
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Début Dates au choix
Lieu
Venissieux
(69) Rhône, France
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Début Dates au choix
Lieu
Versailles
(78) Yvelines, France
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Début Dates au choix
Lieu
Vesoul
(70) Haute-Saône, France
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Début Dates au choix
Lieu
Villefranche Sur Saone
(69) Rhône, France
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Début Dates au choix
Lieu
Villejuif
(94) Val-de-Marne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Villeneuve d'Ascq
(59) Nord, France
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Début Dates au choix
Lieu
Villeneuve Saint Georges
(94) Val-de-Marne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Villepinte
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Début Dates au choix
Lieu
Villeurbanne
(69) Rhône, France
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Début Dates au choix
Lieu
Vincennes
(94) Val-de-Marne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Viry Chatillon
(91) Essonne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Vitrolles
(13) Bouches-du-Rhône, France
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Début Dates au choix
Lieu
Vitry Sur Seine
(94) Val-de-Marne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Wattrelos
(59) Nord, France
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À tenir en compte

· Prérequis

Aucun

Questions / Réponses

Pose une question et d'autres utilisateurs vous répondrons

Qu'apprend-on avec cette formation ?

Programme

Objectifs
Maitriser le langage et les mécanismes du droit fiscal?
Comprendre les choix fiscaux de l'entreprise
Limiter les coûts fiscaux et éviter toute sanction?
Etre en mesure d'échanger avec les fiscalistes

Destinataires
Tout public

Conditions d'Accès
Aucun

Programme d'Études

Jour 1 :

Matin :
1. Les sources du droit fiscal
  • Hiérarchie des normes
  • Importance des évolutions jurisprudentielles
  • Distinguer le rôle des différents services fiscaux : instructions administratives, positions particulières
2. Maîtriser les grands principes de l'imposition de l'entreprise en France
  • Notion d'entreprise contribuable : personne morale, siège, établissement stable
  • Rrègles de territorialité : principes et applications
  • Définition et prise en compte des flux financiers : créances acquises et classification : impôts directs et indirects
  • Diversité des régimes d'imposition
  • Principes et obligations déclaratives : BIC, IS, TVA, CET...
  • Régimes de groupes de sociétés : régime mère-fille et intégration fiscale
  • Imposition du dirigeant : rémunérations spécifiques et patrimoine
  • Définition et prise en compte des flux financiers : créances acquises et encaissements
Exercice d'application : étudier une liasse fiscale et déterminer les situations à risque

Après Midi :
3. Déterminer le résultat fiscal, des règles à connaître :
  • La territorialité
  • La période d'imposition
  • Les créances acquises & les dettes certaines
  • Le rattachement des produits d'exploitation
  • Les revenus financiers (dividendes..)
  • Les produits exceptionnels (subventions...)
  • L'impôt société
4. Maîtriser les principes de la déductibilité des charges :
  • Les principes de base
  • Les achats, services extérieurs et autres charges
  • Les impôts et taxes
  • Les charges de personnel
  • Les charges exceptionnelles et les pertes diverses
  • Les amortissements et les provisions
Jour 2 :

Matin :
5. La TVA : exigibilité, coût financier, imprimés,... déterminer le fonctionnement de la TVA :
  • Principes généraux et mécanisme
  • Qui est redevable de la TVA : notion de champ d'application et d'assujettissement
  • Calculer et payer la TVA : base imposable, taux applicable, déclaration des opérations et paiement de la taxe
  • Les droits à déduction
  • La TVA dans les affaires internationales : notion de territorialité, principes de base de la TVA intracommunautaire
  • Etude d'un cas pratique et établissement des imprimés adéquats
6. La fiscalité des restructurations de société
Connaître les incidences fiscales des différents types d'opérations permettant une restructuration au sein d'un groupe de société :
  • Les cessions de parts sociales et actions
  • Régime d'imposition applicable aux plus-values sur titres
  • Droits d'enregistrement sur les cessions de titres
  • Les fusions et opérations assimilées (apport partiel d'actif, dissolution par associé unique)
  • Choisir un régime pour la réalisation d'une opération
  • Le régime de faveur des art. 210 A et B du CGI
  • Le changement de régime fiscal d'une société
  • Notion de régime fiscal d'une société
  • Conséquences d'un changement de régime fiscal et tempéraments légaux
7. La fiscalité des groupes de société
Connaître les avantages liés aux groupes de sociétés et savoir mettre en oeuvre le formalisme lié à la mise en place d'un groupe :
  • Le régime mère/filiales
  • L'intégration fiscale
  • Constitution d'un groupe : condition d'accès au régime, option et définition du périmètre
  • Principe d'imposition des groupes fiscaux
  • Incidence des restructurations sur les groupes d'intégration
Après midi :
8. Les vérifications de comptabilité et les relations avec l'administration
Connaître les pouvoirs de l'Administration, savoir répondre adéquatement dans le cadre des garanties légales et exercer les voies de recours adaptées :
  • Le cadre légal des relations avec l'administration
  • Le droit de communication
  • La procédure de rectification contradictoire
  • La répression des actes anormaux de gestion et des abus de droit
  • Les voies de recours
  • Le recours gracieux
  • Le recours contentieux : acquérir des notions élémentaires sur l'organisation et le déroulement d'une instance fiscale devant les tribunaux
  • Comprendre l'impact des décisions juridiques : les décisions de gestion et le risque d' acte anormal de gestion
  • L'abus de droit : principe et application
  • Les procédures de sécurité : la lettre de confort, le rescrit
Etude de cas : étude de jurisprudences incontournables . Appréhender l'organisation du contrôle fiscal de l'entreprise et des contentieux liés : les différents services dédiés et leurs modalités d'action les différentes procédures : présentation et illustrations pratiques

Information supplémentaire

Ce cours dure 14 jours et à lieu pendant les mois de Mars, Avril et Mai 2013 sans interruption. N�??hésitez pas à nous solliciter pour obtenir le planning des sessions.

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