Le Droit Fiscal

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En intra entreprise

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Connaître le système fiscal français. Appréhender la fiscalité des entreprises et des associations. Destinataires: Toute personne souhaitant maîtriser les bases du Droit Fiscal

Précisions importantes

Modalité Formation continue

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Les Avis

Professeurs

Françoise Stammler

Françoise Stammler

formatrice

Le programme

L'organisation du système fiscal français

  • Les différents impôts; la distinction impôts directs/indirects
  • Les sources du droit fiscal
  • Le calendrier des déclarations fiscales et les délais
  • L'administration fiscale


La fiscalité des entreprises

  • L'impôt sur les sociétés : personnes imposables, territorialité, bénéfices imposables, base d'imposition et période d'imposition
  • Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
  • La déductibilité des charges et les déficits fiscaux


La fiscalité des associations

  • Les associations et les impôts commerciaux
  • Les associations et les revenus du patrimoine
  • La fiscalité de l'association employeur
  • Association et fiscalité des dons

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