Le Droit Fiscal

L'organisation du système fiscal français

• Les différents impôts; la distinction impôts directs/indirects
• Les sources du droit fiscal
• Le calendrier des déclarations fiscales et les délais
• L'administration fiscale

La fiscalité des entreprises

• L'impôt sur les sociétés : personnes imposables, territorialité, bénéfices imposables, base d'imposition et période d'imposition
• Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
• La déductibilité des charges et les déficits fiscaux

La fiscalité des associations

• Les associations et les impôts commerciaux
• Les associations et les revenus du patrimoine
• La fiscalité de l'association employeur
• Association et fiscalité des dons