Perfectionnement en intégration fiscale
Formation
À Bourges, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
2 Jours
Perfectionner sa pratique de l'intégration fiscaleDéterminer les événements pouvant impacter le groupe intégréDéclarer le résultat d'ensemble en évitant les erreurss
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Perfectionner sa pratique de l'intégration fiscale
Déterminer les événements pouvant impacter le groupe intégré
Déclarer le résultat d'ensemble en évitant les erreurs
s
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
Jour 1
Matin :
1. Gérer le groupe intégré
- Déterminer le périmètre d'intégration
- Problématique des déficits
- Gérer les dividendes intragroupes
- Cession d'immobilisations ou de titres au sein du groupe
- Aides intragroupes
- Filiales sous-capitalisées
- Amendement Charasse
3. les conséquences des restructurations du groupe
- Fusions au sein d'un groupe
- Apports partiels d'actifs
- Absorption ou prise de contrôle de la société mère
Matin
4. Anticiper et faire face au contrôle fiscal du groupe intégré
- Principaux points de surveillance
- Maîtriser les différentes étapes de la procédure
- Redressements et conséquences
5. Mettre en place une convention d'intégration fiscale
- Processus d'établissement de la convention
- Contenu des conventions
Informations complémentaires
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