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Sainte Genevieve des Bois ((91) Essonne)
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Suresnes ((92) Hauts-de-Seine)
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Talence ((33) Gironde)
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Thonon les Bains ((74) Haute-Savoie)
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Versailles ((78) Yvelines)
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Date de début

Dates au choixInscriptions closes
Vesoul ((70) Haute-Saône)
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Date de début

Dates au choixInscriptions closes
Villefranche Sur Saone ((69) Rhône)
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Date de début

Dates au choixInscriptions closes
Villejuif ((94) Val-de-Marne)
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Dates au choixInscriptions closes
Villeneuve d'Ascq ((59) Nord)
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Villeneuve Saint Georges ((94) Val-de-Marne)
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Dates au choixInscriptions closes
Villepinte ((93) Seine-Saint-Denis)
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Dates au choixInscriptions closes
Villeurbanne ((69) Rhône)
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Vincennes ((94) Val-de-Marne)
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Viry Chatillon ((91) Essonne)
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Vitrolles ((13) Bouches-du-Rhône)
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Date de début

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Vitry Sur Seine ((94) Val-de-Marne)
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Wattrelos ((59) Nord)
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Les Avis

Le programme

Objectifs
Perfectionner sa pratique de l'intégration fiscale
Déterminer les événements pouvant impacter le groupe intégré
Déclarer le résultat d'ensemble en évitant les erreurs
s

Destinataires
Tout public

Conditions d'Accès
Aucun

Programme d'Études

Jour 1

Matin :
1. Gérer le groupe intégré
  • Déterminer le périmètre d'intégration
  • Problématique des déficits
  • Gérer les dividendes intragroupes
2. Eviter les difficultés liées à la détermination du résultat d'ensemble
  • Cession d'immobilisations ou de titres au sein du groupe
  • Aides intragroupes
  • Filiales sous-capitalisées
  • Amendement Charasse
Après Midi
3. les conséquences des restructurations du groupe
  • Fusions au sein d'un groupe
  • Apports partiels d'actifs
  • Absorption ou prise de contrôle de la société mère
Jour 2

Matin
4. Anticiper et faire face au contrôle fiscal du groupe intégré
  • Principaux points de surveillance
  • Maîtriser les différentes étapes de la procédure
  • Redressements et conséquences
Après Midi
5. Mettre en place une convention d'intégration fiscale
  • Processus d'établissement de la convention
  • Contenu des conventions

Informations complémentaires

Ce cours dure 14 jours et à lieu pendant les mois de Mars, Avril et Mai 2013 sans interruption. N�??hésitez pas à nous solliciter pour obtenir le planning des sessions.

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Perfectionnement en intégration fiscale

880 € TTC