Fiscalité Des Expatriés

Imposition des impatriés en France

• Quiz d'évaluation des connaissances
• Détermination de la résidence fiscale

o lois fiscales internes des deux pays : origine et accueil

o convention fiscale signée entre les deux pays (le cas échéant)

• Quand commence la résidence fiscale d'un impatrié
• Quels sont les critères d'une résidence fiscale ?
• Différence entre domicile fiscal et résidence fiscale
• Conflits de double résidence
• Retenue à la source pratiquée en cas de versement de salaire à un non-résident
• Déclaration des revenus
• Nouvelles réductions pour les nouveaux impatriés

Optimisation fiscale

• Déclaration de revenus correcte et complète
• Eviter le surcoût fiscal en cas de redressement
• Profiter des astuces fiscales, réductions et crédit d'impôt
• Date d'arrivée et de départ des impatriés
• Exercices pratiques individuels

Fin de la période d'impatriation : le départ de France de l'impatrié

• Suppression du quitus fiscal
• Dispositif à mettre en place pour la gestion fiscale des impatriés après leur départ
• Nouveau rapport avec la France après le départ
• Déclaration des revenus et paiement l'année n+1
• Déclaration des non-résidents
• Déclaration selon le lieu de résidence
• Etude de cas
• Quiz de validation des acquis
• Test d'auto-évaluation