La Fiscalité Des Entreprises

Les impositions dépendantes des résultats

• L'imposition des bénéfices
• Bénéfices non commerciaux et bénéfices industriels et commerciaux
• Les différents régimes d'imposition
• Les sociétés

o Sociétés 'translucides'

o Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

• Régimes spéciaux : entreprises nouvelles, reprise d'une entreprise en difficultés, etc
• Détermination du résultat fiscal
• Bénéfices et déficit 'ordinaires'
• Les plus et moins-values professionnelles
• Taux d'imposition
• Déclarations de résultats
• La liasse fiscale
• Les déclarations annexes

o Les crédit d'impôts recherche, formation et autres

o Le relevé de frais généraux

o Les autres déclarations

o Les restructurations et opérations de haut de bilan

o Fusions, apports partiels d'actifs, scissions

o Distributions et rachat d'actions

o La transmission de l'entreprise

o Cessions et assimilées

o Donations et successions

o La fin de l'exploitation

Les impositions indépendantes des résultats

• Les droits d'enregistrement

o Les apports en société

o Les restructurations de sociétés

o Les cessions de titres

o La dissolution des sociétés

• La taxe sur la valeur ajoutée

o Le système de la TVA

o Qui est assujetti, qui est exonéré

o Territorialité et taux

o La déduction et remboursement de la TVA

o Les régimes particuliers

o La TVA intracommunautaire

• La taxe professionnelle

Les personnes et les activités imposables

o Les exonérations : permanentes, temporaires

• Les taxes foncières bâties et non
• Les taxes foncières bâties et non
• Les taxes assises sur les salaires

o La participation à la formation professionnelle continue

o La participation à l'effort de construction

o La taxe d'apprentissage

o La taxe sur les salaires

Les autres impôts et taxes des entreprises