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Formation Contentieux fiscal
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...Objectifs Maitriser les règles du contrôle fiscal et les voies de recours Cerner les règles particulières relatives aux groupes Appréhender la procédure du contrôle fiscal des comptabilités informatisées Pour quel public ? Avocat Expert-comptable Directeur et responsable juridique Directeur... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Sanction fiscales, Sanctions pénales...
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...Le Mastère Spécialisé® Expert en Gestion fiscale de l'entreprise est référencé au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).... Apprenez-en plus à propos de: Commerce international, Audit fiscal, Impôts locaux...
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... Reporting RSE Conseil aux entreprises en difficulté TECHNIQUES JURIDIQUES Contentieux fiscal Droit européen et international des affaires Fiscalité... Apprenez-en plus à propos de: Reporting RSE, Audit et conseil, Comptabilité anglo-saxonne...
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- Paris
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...Objectifs Maîtriser les caractéristiques et étapes de la procédure fiscale Déterminer la juridiction compétente Appliquer la procédure adéquate à la situation de fait Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service juridique Responsable et directeur... Apprenez-en plus à propos de: Juges et magistrats, Analyse financière, États financiers...
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... bancaire et Bâle III (2 J) Fiscalité des entreprises (3 J) Contentieux fiscal (1 J) UC3 : FINANCE (10 J) Analyse financière et évaluation d’entreprises (3 J... Apprenez-en plus à propos de: Marchés boursiers, Gestion de trésorerie, Audit bancaire...
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... temporelles a.Délais d'appel en matière contentieuse b.Délais d'appel en matière gracieuse c.Délais d'appel spéciaux et des ordonnances de référé 3.Conditions... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile, Procédure pénale, Contentieux prud'homal...
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... Décisions non-susceptibles d'appel Décisions susceptibles d'appel immédiat ou d'appel différé Conditions temporelles Délais d'appel en matière contentieuse... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Contentieux fiscal, Procédure d'appel...
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