Formation Contentieux fiscal

... et responsable comptable Fiscaliste Directeur et responsable du contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux fiscal, Responsable de département, Sanction fiscales...

...Le Mastère Spécialisé® Expert en Gestion fiscale de l'entreprise est référencé au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal, Impôts locaux, Impôt sur les sociétés...

... Reporting RSE Conseil aux entreprises en difficulté TECHNIQUES JURIDIQUES Contentieux fiscal Droit européen et international des affaires Fiscalité... Apprenez-en plus à propos de: Comptabilité anglo-saxonne, Audit bancaire, Contentieux fiscal...

...Objectifs Maîtriser les caractéristiques et étapes de la procédure fiscale Déterminer la juridiction compétente Appliquer la procédure adéquate à la situation de fait Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service juridique Responsable et directeur... Apprenez-en plus à propos de: États financiers, Juges et magistrats, Fiscalité entreprise...

... bancaire et Bâle III (2 J) Fiscalité des entreprises (3 J) Contentieux fiscal (1 J) UC3 : FINANCE (10 J) Analyse financière et évaluation d’entreprises (3 J... Apprenez-en plus à propos de: Contrôle interne, Marchés boursiers, Audit bancaire...

... temporelles a.Délais d'appel en matière contentieuse b.Délais d'appel en matière gracieuse c.Délais d'appel spéciaux et des ordonnances de référé 3.Conditions... Apprenez-en plus à propos de: Procédure pénale, Contentieux fiscal, Contentieux prud'homal...

... Décisions non-susceptibles d'appel Décisions susceptibles d'appel immédiat ou d'appel différé Conditions temporelles Délais d'appel en matière contentieuse... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile, Procédure pénale, Contentieux fiscal...